Beaucoup ont pu être surpris à la lecture des nombreux gros titres de la presse sur la déclaration de Nicolas Sarkozy qui cherchant à concurrencer François Hollande annonce dans ses promesses de campagne la création d’une taxe sur les exilés fiscaux. C'est une mauvaise nouvelle pour beaucoup de Français pensant quitter la France d'autant qu'il est maintenant vraisemblable que cette mesure soit appliquée aussi par François Hollande s'il est élu (on se souviendra que les changements de 2008 du régime de non-domiciliation mis en place par le Labour avaient en fait suggérés par le parti Conservateur).
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mardi 20 mars 2012
samedi 22 octobre 2011
Incitation fiscale: la France et l'Angleterre
La France et l'Angleterre ont des dispositifs fiscaux pour inciter l'investissement direct dans les jeunes pousses. Le dispositif fiscal Anglais à été largement étendu lors du dernier budget tant sur le plan des taux de réduction fiscale (passage de 20% à 30%) que sur les montants maximum investissables (de £500k à £1m). Il est intéressant de comparer les caractéristiques du dispositif Anglais avec ce qui est disponible en France. Voici donc un tableau récapitulatif des différents schémas disponibles dans chacun des deux pays:
Enterprise Investment Scheme | Réduction IR (Madelin) | Réduction ISF (TEPA) | |
---|---|---|---|
Date de création | 1994 | 1994 | 2008 |
Réduction d'impôts | 30% | 22% | 50% |
Investissement Maximal Annuel | £1m | €20k | €90k |
Détention Minimum | 3 ans | 5 ans | 5 ans |
Réduction d’impôts si perte en capital | Oui | Non | Non |
Pas d’impôts sur la succession | Oui | Non | Non |
Nombre de Business Angels par pays | 50 000 | 8 000 | |
Tickets moyen investi | £77k | €16k |
samedi 16 juillet 2011
Utiliser une Ltd pour réduire ses impôts
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