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lundi 2 juillet 2018

Le traitement fiscal des jetons de présence

En Angleterre, le traitement fiscal des jetons de présence, c'est à dire de la rémunération des directeurs d'une société, est identique au traitement des salaires des employés. Leur paiement doit donc faire l'objet d'une fiche de paie et les charges sociales, employé et employeur (la Class 1) ainsi que l'impôt doivent donc être prélevées par la société. Et c'est la cas même pour les directeurs non-exécutifs, c'est à dire les directeurs indépendants qui ne sont pas des employés.

Dans le cas contraire le HMRC (le fisc Anglais) pourra redresser l'entreprise et lui demander de payer les charges et impôts dus ainsi que des intérêts de retard et des pénalités (à hauteur de 100% de l'impôt dû). C'est souvent un problème pour des directeurs non-résidents en Angleterre et qui vont être imposés deux fois.

mercredi 20 juin 2018

Employeur Français qui embauche en Angleterre

Vous avez une entreprise en France et vous cherchez à vous internationaliser. L'Angleterre comme tête de pont vous tente grâce à ses atouts commerciaux.

Vous décidez donc d'embaucher localement au Royaume Uni, mais vous n'êtes pas encore prêt à créer une structure locale à cause de toutes les implications que cela entraîne.  C'est possible mais il y a un certain nombre de règles à respecter. Les voici:

Quel régime de Sécurité Sociale s’applique ?

La législation applicable à un travailleur varie selon plusieurs critères. Dans le cas d’un employeur Français qui souhaite embaucher en Angleterre, c’est le régime Britannique qui s’applique : les cotisations sociales seront à verser en Angleterre. Par contre dans le cas d'un employeur étranger il est parfois possible de ne pas prélever l'impôt à la source. Ce qui est être intéressant pour la trésorerie de l'employé, mais dans ce cas, celui-ci aura l'obligation de faire une déclaration d'impôts personnelle en fin d'année.

Un régime Social en Angleterre favorable aux Entreprises

Le régime social en Angleterre est assez favorable aux entreprises par rapport à la France. Si le salaire ne dépasse pas un certain seuil (£162 par semaine), il n’y a pas de cotisations sociales ni de cotisations patronales. Entre £162 et £892 par semaine, les cotisations salariales s’élèvent à 12% pour l'employé et à 13,8% pour l'employeur. Au-delà de £892 par semaine, les cotisations salariales de l'employé baissent à 2% du salaire alors que les cotisations patronales restent à 13,8%.

jeudi 25 juillet 2013

Les obligations légales d'une société Anglaise

Les offres de service de création de société au Royaume-Uni abondent mais peu de fournisseurs mentionnent ce que le nouvel entrepreneur se doit de faire une fois sa société créée. Le directeur d'une entreprise britannique a en effet, comme dans la plupart des juridictions, des obligations légales. Evidemment plus la société est importante plus celles ci seront nombreuses mais même pour une startup il y a un certain nombre de formalités administratives que l'on ne peut contourner. En voici la liste:

mardi 1 février 2011

SSP, SMP, SPP et SAP

Beaucoup d'acronymes... Ce sont les acronymes utilisés par les professionnels des ressources humaines en Angleterre lorsqu'il parlent des divers avantages sociaux. S'il est vrai que la couverture sociale est bien moins large qu'en France, elle a le mérite de permettre une grande flexibilité: la plupart des entreprises de taille moyenne offrent souvent des avantages bien supérieurs à ceux imposés par le gouvernement. Mais elles y sont poussées plus par la concurrence que par la régulation. Seuls les minimaux sociaux sont remboursés aux employeurs par le gouvernement (à un taux de 92% pour les grandes entreprises et 104.5% pour les PMEs). Pour y avoir droit, il faut gagner au moins £97/semaine (Lower Earnings Limit). Voici les détails:

SSP - Statutory Sick Paye

En plus d'avoir un salaire supérieur au LEL, il faut avoir été malade pendant 4 jours consécutifs (incluant les jour fériés cependant). Si l'on qualifie pour le SSP, on sera payé £79.15/semaine en excluant les 3 premiers jours de maladie. La durée maximum est de 28 semaines. Cette durée maximum de 28 semaines est remise à zéro cependant dès que l'on a travaillé à nouveau pendant 8 semaines ou plus.

mercredi 26 janvier 2011

Crédits d'impôts pour la recherche

Au Royaume-Uni, comme dans de nombreux pays, le gouvernement tente de favoriser la recherche et le développement, entre autres grâce à des incitations fiscales. Il y a en fait deux options: on peut soit réduire sa facture fiscale (tax relief) soit dans le cas des PME qui ne font pas de profit et donc ne payent pas d’impôts d'obtenir une subvention (tax credit). Une définition de la R&D est tout travail qui aboutit à une avancée scientifique ou technologique et qui permet de réaliser des produits, procédés ou services novateurs.

Toutes les entreprises ayant des dépenses admissibles de plus de £10,000 par an en R&D ont droit à une déduction dans le calcul de leurs bénéfices imposables de:
  • 175% des dépenses admissibles pour les PMEs ou
  • 130% des dépenses admissibles pour les grandes entreprises

dimanche 12 décembre 2010

Embaucher son premier salarié en Angleterre

Pour tout entrepreneur vient un jour où il faut commencer à embaucher. Il est plus facile de le faire en Angleterre qu'en France, mais il y a malgré tout des règles à respecter. Même si vous décidez de sous-traiter la paye de votre entreprise, il est indispensable de comprendre les principes de base.

Tout employeur au Royaume Uni est responsable de la collecte des impôts et charges sociales de ses employés. Voici les principales étapes nécessaires:
  1. Décider d'embaucher. Parfois, sous-traiter ou utiliser des contracteurs peut être suffisant. Mais souvent, il est indispensable d'embaucher. Il est important de faire la différence entre 'employed' et 'self-employed' car les conséquences fiscales sont de taille. HMRC fournit un outil qui permet de confirmer ou d'infirmer le statut d'employé.