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jeudi 31 janvier 2019

Entrepreneur's relief et Investor's relief

Le Royaume Uni a un régime fiscale très attractif pour les entrepreneurs et les investisseurs. Le taux d'imposition des plus values (autres que les plus values immobilières) est au maximum de 20%.

Si ce gain ne fait pas passer le contribuable dans la tranche à 40%, il est imposé à seulement 10%. Au delà le gain est imposé à 20%. Beaucoup de gens connaissent l'EIS (Entrepreneur Investment Scheme) qui permet de réduire le gain à zero mais il y a aussi 2 cas importants où même les gains significatifs peuvent voire leur fiscalité réduite aussi à tout juste 10%.

« Entrepreneur's relief (ER) »

Ce cas de figure est assez connu des entrepreneurs et permet de n'être imposé qu'à 10% lors de la revente de son entreprise. Ça peut s'appliquer aussi dans le cas d'une revente partielle, de la vente d'actifs de l'entreprise ou même en cas de liquidation. Le montant maximum qui puisse bénéficier de la réduction d'impôt est de £10 million par personne.

Les conditions d'obtention sont les suivantes:
  • être un directeur ou un employé le jour de la vente et l'avoir été pendant 1 an auparavant
  • posséder au moins 5% du capital de la société
  • avoir au moins 5% des droits de votes
  • la société qui vend les actions doit être une 'trading company' (ou holding d'une 'trading company')

mercredi 7 mars 2018

Reduire son impôt en Angleterre: 5 conseils

Avec l'année fiscale en Angleterre qui se termine le 5 Avril, il est important de rappeler que certaines dispositions simples et prises à temps peuvent réduire votre impôt de façon significative, surtout si vous êtes dans une tranche d'imposition élevée, et en particulier la fameuse tranche à 60% (voir notre article sur les taux d'imposition du particulier en Angleterre).

En Angleterre comme dans tous le pays, le gouvernement a mis en place des incitations fiscales pour essayer de changer le comportement des contribuables. Même si le résultat n'est pas toujours celui escompté par l'administration, la connaissance des ces dispositifs peut vous permettre de réduire votre facture fiscale. Voici donc 5 exemples de choses à faire pour payer moins d'impôts en Janvier 2019:

1. Contribuer à votre fond de pension

Que vous soyez employé ou à votre compte, contribuer à un fond de pension est peut-être la première chose à faire pour réduire son impôt. Vous avez peut-être déjà contribué de façon automatique grâce  à votre employeur mais êtes vous sûr que ces contributions suffiront à assurer votre retraite? A moins d'avoir un fond de pension dont la valeur est supérieure à £1m, les contributions sont défiscalisées à hauteur de £40 000 par an (et à moins de gagner plus de £150 000 par an).

Et vous n'êtes pas obligé de contribuer au même fond que celui auquel votre employeur contribue. Avec un SIPP (self-invested personal pension), vous avez complète liberté du choix de vos investissements -- et même de l'immobilier commercial ou des bitcoins!

mercredi 13 septembre 2017

Taux d'imposition du particulier en Angleterre

Les taux d’imposition personnels en Angleterre partagent certaines caractéristiques avec les taux d’imposition Français. Le Royaume-Uni a opté pour un impôt retenu à la source pour les salariés, système que la France va retenir bientôt.

Mais à la différence de la France il n'existe pas de concept de foyer fiscal et donc chaque individu est imposé sur ses revenus (ou sa part de revenus lorsqu'il y a des comptes communs) comme s'il était célibataire et sans enfants, ce qui rend le système de prélèvement à la source beaucoup plus simple à mettre en place.

Angleterre, un taux d’imposition progressif

Autre point commun, les taux d’imposition du particulier en Angleterre sont progressifs, au contraire de ceux de l'entreprise qui sont fixés à 20% (et dont il est prévu qu'il descendent jusqu'à 17% d'ici 2020). Cela veut dire que plus un contribuable a des revenus importants, plus le taux d’imposition augmente. Il existe cependant moins de tranches d’impôt qu'en France. Les voici pour l'année fiscale 2017/2018 :