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mercredi 20 septembre 2023

Vente immobilière par un non-résident Anglais

Lorsqu'un particulier devient non-résident au Royaume-Uni, il bénéficie souvent d'un traitement fiscal avantageux sur ses revenus mondiaux, sous réserve des conventions applicables pour éviter la double imposition. Cela s'applique également potentiellement aux plus-values réalisées sur des cessions immobilières mais seulement dans une moindre mesure car l'immobilier est souvent imposé dans la juridiction dans laquelle le bien se trouve. Les modalités sont détaillées ci-dessous. 

Impôt sur les plus-values pour les non-résidents 

La grande majorité des actifs vendus par des non-résidents du Royaume-Uni est exonérée de l'impôt sur les plus-values (CGT), à condition que le particulier reste non-résident du Royaume-Uni pendant une période suffisante (voir ci-dessous). Les principales exceptions à cela concernent les cas où l'actif en question a été soit utilisé par une entreprise exploitée via une succursale au Royaume-Uni, soit est lié à des biens immobiliers au Royaume-Uni. Le terme « bien immobilier » inclut dans ce contexte toute propriété qui s'y trouve. 

Cessions directes et indirectes de biens immobiliers 

Les cessions de biens immobiliers incluent à la fois les cessions directes et les cessions indirectes. Les cessions directes concernent simplement la cession d'un intérêt dans un bien immobilier au Royaume-Uni, par exemple la vente du droit de propriété sur un bien. Les cessions indirectes concernent la cession d'un intérêt dans un autre actif, comme des actions, lorsque cet actif tire au moins 75% de sa valeur brute de biens immobiliers au Royaume-Uni. Les cessions indirectes ne sont incluses que lorsque le particulier détient un intérêt substantiel indirect dans des biens immobiliers au Royaume-Uni (en général 25% ou plus).

Réévaluation (« rebasing » en Anglais)

Les règles relatives à la fiscalité des biens immobiliers au Royaume-Uni pour les non-résidents ont été modifiées relativement récemment. Les cessions directes de biens immobiliers résidentiels au Royaume-Uni ont été rendues imposables à partir du 6 avril 2015, suivies par toutes les autres cessions directes et indirectes de biens immobiliers au Royaume-Uni à partir du 6 avril 2019. Afin d'éviter d'imposer les plus-values qui seraient apparues avant le changement des règles, le HMRC permet que les biens immobiliers acquis avant ces dates soient traités comme s'ils avaient été cédés puis immédiatement rachetés le 5 avril 2015 ou 2019 selon le cas. Cela remplace en fait le prix de base réel pour de futures cessions par la valeur de marché à la date du changement de règle respectif. C'est que l'on appelle « rebasing ».

mercredi 15 janvier 2020

Plus-value immobilière pour les non-résidents

Depuis Avril 2015, les plus-values immobilières réalisées par les non-résidents Anglais sur l'immobilier résidentiel sont imposables en Angleterre. Et depuis Avril 2019 il faut aussi déclarer les plus-values immobilières sur l'immobilier commercial qu'il soit possédé en nom-propre ou à travers une structure légale. En outre, depuis Avril 2019, il faut déclarer ces gains et payer l'impôt correspondant dans les 30 jours suivant la vente.

L'impôt sur la plus value n'est pas dû cependant sur la totalité du gain mais uniquement sur le gain réalisé depuis le changement de régime fiscal. Et il y a en fait plusieurs options pour le calcul de ce gain:

  • Le produit de la vente moins le coût d'acquisition du bien au 5 Avril 2015 pour les biens résidentiels (ou le 5 Avril 2019) pour les autres types de bien. 
  • Le produit de la vente moins le coût d'acquisition au prorata de la période imposable (i.e. du 5 Avril 2015 pour le résidentiel et le 5 Avril 2019 pour les autre types de bien)
  • Le produit de la vente moins le coût d'acquisition sans ajustement (peut-être bénéfique dans certains cas de figure comme dans un marché en baisse)