Taux d'imposition du particulier en Angleterre

Les taux d’imposition personnels en Angleterre partagent certaines caractéristiques avec les taux d’imposition Français. Le Royaume-Uni a opté pour un impôt retenu à la source pour les salariés, système que la France va retenir bientôt.

Mais à la différence de la France il n'existe pas de concept de foyer fiscal et donc chaque individu est imposé sur ses revenus (ou sa part de revenus lorsqu'il y a des comptes communs) comme s'il était célibataire et sans enfants, ce qui rend le système de prélèvement à la source beaucoup plus simple à mettre en place.

Angleterre, un taux d’imposition progressif

Autre point commun, les taux d’imposition du particulier en Angleterre sont progressifs, au contraire de ceux de l'entreprise qui sont fixés à 20% (et dont il est prévu qu'il descendent jusqu'à 17% d'ici 2020). Cela veut dire que plus un contribuable a des revenus importants, plus le taux d’imposition augmente. Il existe cependant moins de tranches d’impôt qu'en France. Les voici pour l'année fiscale 2017/2018 :

Impôts UK: 10 façons de réduire votre facture

Réduire votre impôt en Angleterre ne nécessite pas de mettre en place des structures complexes. Il suffit juste d’utiliser les incitations que le HMRC met à votre disposition. Voici 10 astuces simples disponibles que vous soyez non-domiciliés ou pas pour vous assurer que vous ne payez pas plus que ce vous devez.

La fin de l'année fiscale qui est le 5 Avril approche. C'est donc le moment de mettre en applications ces quelques conseils, car comme le disent les Américains, payer ses impôts est obligatoire mais laisser un pourboire ne l'est pas!

1. Vérifiez votre tax code

Pour ceux qui ne font pas de déclaration fiscale, l’impôt est calculé puis prélevé en fonction de leur “tax code”. Le tax code est calculé en fonction de la partie de votre salaire qui n’est pas imposée (“personal allowance”). Par défaut, celle-ci est de £11 000 pour l’année 16/17 et le tax code correspondant est 1100 (on enlève le dernier zéro). Si vous avez des revenus complémentaires ou des avantages en nature, le HMRC réduit ce tax code et prélève ainsi l’impôt supplémentaire correspondant. Mais parfois ils se trompent…

2. Maximisez votre “personal allowance”

Chaque personne peut gagner jusqu’à £11 000 sans être imposé. Les dons entre époux (ou concubins) ne sont pas fiscalisés. Si votre partenaire ne travaille pas, il peut être judicieux de transférer certains actifs produisant des revenus à son nom (des actions ou un bien immobilier par exemple). Attention ça n’est pas possible de faire ça avec des enfants.

3. Minimisez votre taux d’imposition marginal

De la même façon que dans le cas précédant, il est judicieux de transférer des actifs entre partenaires si l’un d’eux est dans la tranche marginale à 40% ou 45% alors que l’autre est dans la tranche à 20%.

Pourquoi autant de Français s'installent à Londres?

Depuis plusieurs années le nombre de Français s'installant en Angleterre, et surtout à Londres, ne cesse d'augmenter. Les employés de la finance qui il y quelques années représentaient la majorité des arrivées ont maintenant été remplacés par les entrepreneurs. Ceux-ci arrivent non seulement avec leur famille mais souvent aussi avec leur entreprise (et donc bien sûr leurs employés).

La BBC a surnommé Londres, avec ses 400 000 Français, la 6ème ville de France. Quelle est l'explication de cette accélération? On cite souvent les differences fiscales entre les deux pays et c'est vrai qu'avec un impôt sur les sociétés à 33% contre 20% et des charges sociales d'un ordre de grandeur sans comparaison la France fait pâle figure comparée à sa concurrente outre-manche. Mais cette difference ne suffit pas à expliquer l'engouement des Français pour le départ. La vraie raison est semble-t-il le poids de l'Etat, la lourdeur de la bureaucratie, ce que l'on appelle en Angleterre le 'red tape'. Pour un entrepreneur qui a besoin de bouger vite c'est souvent cette lourdeur bureaucratique plus que son coût qui est le problème principal. Et là, l'écart entre la France et l'Angleterre s'est creusé de façon dramatique ces dernières années.

Contrairement à ce que soutiennent les dirigeants politiques, la réforme de l’État français n’a toujours pas été lancée. D’après les dernières statistiques, les dépenses publiques ont même augmenté de 0,8% au troisième trimestre 2014. Environ 5,3 millions de personnes travaillent dans les 3 fonctions publiques : FPE (Fonction publique d’État), FPT (Fonction publique territoriale) et FPH (Fonction publique hospitalière). Et à cela il faut rajouter ceux qui travaillent dans les organismes privés à financement public (environ 460 000 personnes) et les agents des entreprises publiques (environ 680 000). On arrive donc à un total de 6,5 millions de personnes travaillant pour l’État.

Comment constituer sa retraite en Angleterre

En Angleterre, la constitution d'une retraite se fait essentiellement par capitalisation (le montant de la retraite d'Etat étant très faible et ne suffisant jamais en pratique).

Le gouvernement a mis en place des incitations fiscales pour permettre la création de sa retraite. Lors que l'on est entrepreneur, il est donc primordial de mettre en place un plan qui puisse permettre la constitution d'une épargne suffisante pour pouvoir un jour s'arrêter de travailler.

Qui doit payer des cotisations à votre caisse de retraite: le directeur ou la société?

L'impôt sur les Successions en Angleterre

L'impôt sur les successions (IHT) est, à la différence d'autres juridictions, un impôt qui touche celui qui transmet et non pas celui qui reçoit. C'est une différence conceptuelle importante et sur le plan pratique, l'impôt est payé par les exécuteurs testamentaires avant la distribution aux bénéficiaires.

Succession en angleterre, pas d'impôt pour les non domiciliés

Ce qui veut dire que si le donateur n'est pas résident au Royaume-Uni, et s'il n'est pas imposé dans son pays de résidence, le bénéficiaire n'étant pas taxé, la succession ne sera pas taxée non plus. C'est aussi le cas s'il est résident non domicilié depuis moins de 17 ans. Ceci n'est valable cependant que pour les successions qui ne contiennent pas d'immobilier, l'immobilier étant toujours imposé dans le pays où se trouve le bien.

Incitation fiscale: la France et l'Angleterre

La France et l'Angleterre ont des dispositifs fiscaux pour inciter l'investissement direct dans les jeunes pousses. Le dispositif fiscal Anglais à été largement étendu lors du dernier budget tant sur le plan des taux de réduction fiscale (passage de 20% à 30%) que sur les montants maximum investissables (de £500k à £1m). Il est intéressant de comparer les caractéristiques du dispositif Anglais avec ce qui est disponible en France. Voici donc un tableau récapitulatif des différents schémas disponibles dans chacun des deux pays:

	Enterprise Investment Scheme	Réduction IR (Madelin)	Réduction ISF (TEPA)
Date de création	1994	1994	2008
Réduction d'impôts	30%	22%	50%
Investissement Maximal Annuel	£1m	€20k	€90k
Détention Minimum	3 ans	5 ans	5 ans
Réduction d’impôts si perte en capital	Oui	Non	Non
Pas d’impôts sur la succession	Oui	Non	Non
Nombre de Business Angels par pays	50 000	8 000
Tickets moyen investi	£77k	€16k

Les changements du nouveau budget

George Osborne a annoncé un nombre de changements importants pour le budget 2011.

Les principaux changements entrent en vigueur à partir du 1er Avril 2011 (ou du 6 Avril pour l'impôt sur le revenu et les gains en capital). Voici les points importants à retenir de ce budget:

• Le taux principal d'imposition pour les sociétés est réduit de 28% à 26%
• Le taux d'imposition pour les PMEs est réduit de 21% à 20%
• La première tranche d'imposition commence maintenant à £ 7 475 (augmentation de £ 1 000)
• Tous les taux de contribution sociale augmentent de 1%. Cela correspond à augmentation pour un employeur de 2% (Class 1 employé et employeur augmentent)

Crédits d'impôts pour la recherche

Au Royaume-Uni, comme dans de nombreux pays, le gouvernement tente de favoriser la recherche et le développement, entre autres grâce à des incitations fiscales. Il y a en fait deux options: on peut soit réduire sa facture fiscale (tax relief) soit dans le cas des PME qui ne font pas de profit et donc ne payent pas d’impôts d'obtenir une subvention (tax credit). Une définition de la R&D est tout travail qui aboutit à une avancée scientifique ou technologique et qui permet de réaliser des produits, procédés ou services novateurs.

Toutes les entreprises ayant des dépenses admissibles de plus de £10,000 par an en R&D ont droit à une déduction dans le calcul de leurs bénéfices imposables de:

• 175% des dépenses admissibles pour les PMEs ou
• 130% des dépenses admissibles pour les grandes entreprises

Le traitement fiscal de la formation

Contrairement à la France, il n'y a pas d'avantages fiscaux pour le particulier du Royaume Uni lorsqu'il utilise des services à la personne -- comme c'est par exemple le cas pour les cours particuliers grâce à un lobbying très actif de la société Acadomia. Dans le cadre d'une entreprise cependant, les frais de formation peuvent être déductibles, pour l'employeur, l'employé ou même les deux suivant les cas.

Pour une société incorporée (par exemple une «Limited Company»), les coûts de formation sont considères comme des dépenses déductibles pour l’employeur. Dans le cas où la formation est «for benefit of work» celle-ci n'est pas considérée comme un bénéfice en nature et n'a donc pas d'incidence fiscale pour l’employé non plus. Il est important de préciser cependant que ceci ne s'applique que si l'employeur paye la formation. Si celle-ci est payée par l'employé lui-même, le gouvernement en conclura que la dépense n'est pas nécessaire au travail et cette dépense ne sera donc pas déductible de ses revenus par l'employé.

Plus-value et résidence principale

Avec les récents changements introduits par le dernier budget et l'augmentation de l’impôt sur la plus-value (CGT) à 28% pour les contribuables de la tranche supérieure, il est important de se souvenir des règles d'exemption de la plus-value pour les résidences principales en Angleterre (PPR). C'est d'autant plus important que la connaissance de ces règles permet parfois de réduire ses impôts de façon considérable. Lorsque l'on décide de vendre, il est malheureusement souvent trop tard pour optimiser sa fiscalité. Le calcul de l’impôt se fait comme suit:

CGT = [ Gain en Capital x (1 - Durée d'Occupation / Durée de Possession) - Exemption Annuelle ] x CGT rate

Analysons-en les différentes composantes:

1. Le gain en capital: Il ne faut pas oublier que les frais d’acquisition et de vente (frais de valorisation, frais d'agence, coûts de publicité et d'avocats) peuvent être déduits de la plus-value. De la même manière, tout investissement qui a permis l’amélioration de la résidence est déductible du gain en capital. Rappelons qu'il est important de garder toutes les justificatifs cependant...