Je pars en Angleterre. Que dois-je faire?

Lorsque l’on quitte la France et que l’on arrive en Angleterre, que ce soit pour étudier ou pour travailler, on devient en général non-résident Français et résident Anglais. Les implications sur le plan fiscal sont importantes, les optimisations fiscales nombreuses, mais certaines démarches ne sont possibles que si elles sont faites avant le départ, ou dans un délai relativement bref après l’arrivée en Angleterre.

Voici le « top 5 » des choses à faire le plus rapidement possible:

1. Clôturez votre PEA : un PEA ne peut être détenu par un non-résident.  Cette clôture n’entraine pas d’imposition, ni au titre de l’impôt sur le revenu, ni au titre des prélèvements sociaux.

Dois-je faire une declaration d'impôts en Angeleterre?

Tout le monde n'a pas besoin de faire une déclaration d'impôts au Royaume-Uni. La plupart des salariés peuvent compter sur le système de prélèvement automatique PAYE pour payer leurs impôts. Il y a un nombre de cas cependant où vous devez malgré tout faire une déclaration. Les voici:

1. Vous êtes “self-employed”
Si vous êtes un travailleur autonome (sole trader), vous devez toujours faire une déclaration d'impôts. Cela est également le cas si vous êtes membre d'une partnership.

Le traitement fiscal de la formation

Contrairement à la France, il n'y a pas d'avantages fiscaux pour le particulier du Royaume Uni lorsqu'il utilise des services à la personne -- comme c'est par exemple le cas pour les cours particuliers grâce à un lobbying très actif de la société Acadomia. Dans le cadre d'une entreprise cependant, les frais de formation peuvent être déductibles, pour l'employeur, l'employé ou même les deux suivant les cas.

Pour une société incorporée (par exemple une «Limited Company»), les coûts de formation sont considères comme des dépenses déductibles pour l’employeur. Dans le cas où la formation est «for benefit of work» celle-ci n'est pas considérée comme un bénéfice en nature et n'a donc pas d'incidence fiscale pour l’employé non plus. Il est important de préciser cependant que ceci ne s'applique que si l'employeur paye la formation. Si celle-ci est payée par l'employé lui-même, le gouvernement en conclura que la dépense n'est pas nécessaire au travail et cette dépense ne sera donc pas déductible de ses revenus par l'employé.

Plus-value et résidence principale

Avec les récents changements introduits par le dernier budget et l'augmentation de l’impôt sur la plus-value (CGT) à 28% pour les contribuables de la tranche supérieure, il est important de se souvenir des règles d'exemption de la plus-value pour les résidences principales en Angleterre (PPR). C'est d'autant plus important que la connaissance de ces règles permet parfois de réduire ses impôts de façon considérable. Lorsque l'on décide de vendre, il est malheureusement souvent trop tard pour optimiser sa fiscalité. Le calcul de l’impôt se fait comme suit:

CGT = [ Gain en Capital x (1 - Durée d'Occupation / Durée de Possession) - Exemption Annuelle ] x CGT rate

Analysons-en les différentes composantes:

1. Le gain en capital: Il ne faut pas oublier que les frais d’acquisition et de vente (frais de valorisation, frais d'agence, coûts de publicité et d'avocats) peuvent être déduits de la plus-value. De la même manière, tout investissement qui a permis l’amélioration de la résidence est déductible du gain en capital. Rappelons qu'il est important de garder toutes les justificatifs cependant...

Limited Company et autres structures en Angleterre

Au Royaume-Uni il existe de nombreuses structures juridiques pour se mettre à son compte. Celles le plus communément utilisées sont:

The Sole Trader
The Partnership
The Company Limited by Shares

Quels sont les avantages de chaque option?

The Sole Trader:

L'avantage de cette structure est la simplicité et le coût de maintenance réduit. Il suffit juste d'ouvrir un compte en banque, d'informer l'Inland Revenue afin de pouvoir s'acquitter de la «National Insurance Class 2» (£2.40/semaine) et de tenir à jour ses livres afin de pouvoir calculer ses profits pour payer ses impôts à la fin de l’année. Un autre avantage important est qu'en cas de pertes (comme c'est souvent le cas dans les premières années) celles-ci sont déductibles des revenus passés (jusqu'à 3 ans) même s'il proviennent d'une activité différente comme une activité salariée ou des revenus immobiliers. Enfin, il est possible de déduire une grande partie des ses frais (loyer, emprunt, charges) lorsque l'on travaille chez soi et que l'on est «self-employed» contrairement à un employé qui est en général limité à un montant forfaitaire de £3/semaine.

Les déductions pour le travail à la maison

Lorsque l'on est «self-employed», il est possible de déduire de ses revenus certaines dépenses domestiques.

Si vous utilisez une partie de votre habitation pour votre travail, par exemple un bureau ou un local de stockage, une partie des coûts de fonctionnement de votre résidence peut être déduite de vos revenus.

Pour ce faire vous devez d'abord calculer le coût total de fonctionnement de votre habitation. Il faut pour cela prendre en compte tous les frais de fonctionnement tels que:

• Le gaz, l'électricité et éventuellement l'eau
• L'assurance habitation

The Enterprise Investment Scheme (EIS)

Le Royaume-Uni comme beaucoup d'autres pays a mis en place des incitations fiscales pour promouvoir l'innovation et la création d'entreprises.

C'est le cas de ce que l'on appelle "Entrerpise Investment Scheme (EIS)". Les avantages fiscaux sont au nombre de cinq:

• Une subvention fiscale à hauteur de 20% de l'investissement initial: si l'investisseur détient moins de 30% des parts de la société pendant au moins 3 ans, il peux dans la limite de £500,000 par an récupérer 20% de son investissement (dans la mesure où cette somme a été payée en impôts).
• Pas de plus-value sur les gains: si l'investissement est gardé 3 ans ou plus, la plus-value éventuelle n'est pas taxable.

Le «budget inévitable» d'Osborne

Le ministre britannique des Finances a présenté hier un budget d'austérité, réduisant les dépenses et relevant les impôts, tout en annonçant la mise en place d'une taxe sur les banques afin de résorber le déficit public. Le chancelier de l'Echiquier a déclaré que les dépenses de l'Etat seraient réduites d'environ 25% au cours des cinq années à venir et les impôts seraient augmentés dans de nombreux secteurs. 

George Osborne a nommé son premier budget «le budget inévitable» ou encore «le budget d'urgence» et en voici les points saillants pour le contribuable Anglais:

1. L'augmentation du taux de TVA de 17,5% à 20% a partir du 4 Janvier 2011
2. L'augmentation de £1.000 de l'abattement personnel pour l'année fiscale 2011/2012
3. L'augmentation immédiate du taux d'imposition sur les plus-values de 18% à 28% pour les personnes se trouvant dans les tranches supérieures

Utilisation d'un van à des fins personnelles

Les employés ne paient des impôts sur un véhicule utilitaire mis à leur disposition par leur société que s'ils s'en servent pour des déplacements privés autres que les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

L'avantage en nature imposable pour un usage privé sans restriction est de £3,000 ce qui signifie que le contribuable taxé au taux de base (20%) qui a l'usage privé d'une fourgonnette devra payer une taxe de £600 par an. La définition de l'usage privé est l'utilisation de la fourgonnette à des fins purement privées telles que faire ses courses ou l'utilisation pour toutes activités sociales.