Poids de l'impôt: France, champion du monde!

D'après l'OCDE le poids des impôts en France a atteint le taux record 46.2% du PIB en 2017 ce qui permet à la France de se hisser à la première place sur le podium des pays les plus taxés au monde! La pression fiscale a atteint l'an dernier un niveau jamais vu depuis 1965 dans la zone OCDE. Les recettes fiscales ressortent en moyenne à 34.2% du PIB, en hausse de 0.2 point par rapport à 2016. Cela représente 10 points d'imposition supplémentaire en près de cinquante ans. Et c'est désormais un record absolu, y compris par rapport aux chiffres les plus élevés enregistrés en 2000 (33.8%) et en 2007 (33.6%).

Avec un ratio de 46.2% en 2017 contre 45.5% l'année précédente, la France rafle la première place au Danemark qui trônait depuis 2000 à la première place. Elle figure aussi, médaille dont elle se serait bien passée, parmi les États où les prélèvements obligatoires ont le plus progressé depuis 2000. En moyenne, les cotisations sociales sont la principale recette fiscale (26.2 %). Et en France, ce montant est particulièrement élevé à 36.8% des recettes ce qui n'est pas surprenant quand on connait la volonté de la France d'être toujours plus l'Etat-providence que même les pays socialistes n'osent plus être.

En Irlande au contraire, la pression fiscale a chuté de 30.8% à 22.8 % du PIB. Et elle s'est aussi réduite dans la plupart des pays d'Europe de l'Est et du Nord (Autriche, Danemark, Norvège, Hongrie, Islande, etc.). Aux États-Unis, la pression fiscale a augmenté de 1.2% pour se retrouver à 27.1% du PIB mais cette augmentation est partiellement due au rapatriement de profits étrangers non taxés facilité par la réforme fiscale de Trump. Quant au Royaume Uni, il se retrouve à la 21ème place du classement avec un taux de prélèvements obligatoires de 33.3% du PIB contre 32.7% l'année précédente.

Pour plus de détails il est possible de consulter les résultats de l’enquête sur le site de l'OCDE.

Experts-Comptables en Angleterre

L'une des premières questions que l'on se pose après avoir créé une entreprise en Angleterre est comment en gérer la comptabilité. Voici nos conseils.

La comptabilité en Angleterre suit les normes Internationales même si les contraintes réglementaires sont souvent plus légères que celles d'autres pays développés, en particulier celles que l'on trouve en France. Il n'existe pas par exemple de Plan Comptable Général (PCG), les experts-comptables pouvant choisir librement leur codification à condition qu'il existe un document de référence pour pouvoir la lire. De plus ces contraintes réglementaires sont adaptées à la taille de la société et de son type (listée ou pas). Ainsi l'audit par un commissaire aux comptes n'est pas nécessaire pour les PMEs et il existe un système de reporting très simplifié pour les Micro Entreprises.

La comptabilité et les états financiers en Angleterre

La principale exigence est l’établissement d’un bilan et d’un compte de résultat donnant une image fidèle de la société. Pour les PMEs il n'y a pas d'obligation de fournir de tableau des flux de trésorerie ni de récapitulatif de la variation des capitaux propres dans la majorité des cas.

Depuis le 1er Janvier 2016, les normes de reporting qui étaient jusque là basées sur le UK GAAP, ont été remplacées par la norme FRS 102, une norme internationale dérivée de l'IFRS. Et dans le cas où l'entreprise est une Micro-Entreprise il existe une norme simplifiée à l'extrême qu'il est possible d'utiliser, la norme FRS105.

Société française à Londres, les options d'implantation

Le climat politique et économique en France amène beaucoup d'entreprises Françaises à vouloir étendre leur activité à l'étranger. Londres, par son dynamisme, sa proximité et sa main d'oeuvre qualifiée est devenu le choix logique pour beaucoup d'entreprises Françaises qui cherchent à échapper à la morosité Française. La France est d'ailleurs le 3ème investisseur étranger en Angleterre derrière les États-Unis et les Pays-Bas: on dénombre en effet plus de 2 500 entreprises françaises implantées au Royaume-Uni, employant plus de 350 000 personnes.

Vous êtes français et vous souhaitez créer une entreprise à Londres ?

Lorsque nous parlons à des sociétés Françaises qui cherchent à s'implanter en Angleterre, une des premières questions que l'on nous pose est quel type de structure choisir. Pour les entrepreneurs Anglais, il existe déjà un nombre limité de choix. Pour une société Française qui cherche à s'installer au Royaume Uni, le statut de Sole Trader ou de Partnership n'est pas approprié mais dans ce cas précis il existe par contre un choix supplémentaire, celui de la succursale. Bien que dans la majorité des cas, la filiale soit plus simple à mettre en oeuvre, il existe des cas où la succursale peut s'avérer plus appropriée.

Reduction des charges sociales en Avril

Les charges sociales en Angleterre sont déjà bien plus faibles qu'ailleurs en Europe et en particulier en France. Les charges patronales sont de 13.8% du salaire brut pour la partie du salaire au delà de £8000 par an. Malgré cela le gouvernement a décidé d'octroyer à chaque employeur une franchise de £2000 par an.

Ce qu'il est important de remarquer est que cette mesure est extrêmement simple à mettre en oeuvre. Si l'employeur est éligible -- et à l'exception des employés de maison, la plupart le sont -- la déduction sera faite automatiquement par les systèmes déjà en place. Un autre caractéristique de cette mesure est qu'elle ne pénalise pas ceux qui désirent embaucher au delà d'un certain seuil comme nombre de mesures en France (on pense au chiffre fatidique de 50 employés par exemple). C'est juste un petit coup de pouce pour ceux qui hésitent à embaucher leurs premiers salariés.

Fiscalité des entreprises: le palmarès

PWC vient de publier les chiffres de leur étude annuelle qui compare la fiscalité des entreprises dans de nombreuses juridictions. Le taux global comprend l'imposition sur les sociétés, les cotisations et charges sociales, et d'autres charges comme la taxe foncière, celle sur les dividendes, sur les plus-values , sur les transactions financières ou encore celle sur la collecte des déchets...

Peu de changements par rapport à l'année dernière. La France se maintient parmi les cancres avec un taux d'imposition global de 65,7% (une progression de 0,1% par rapport à l'année dernière). Et il faut noter que l'étude de cette année ne prend pas en compte les évolutions législatives depuis l'arrivée de François Hollande au pouvoir. Le Royaume Uni voit au contraire sa fiscalité baisser de 37,3% à 35,5%. Globalement, les taux continue de baisser cette année (en moyenne 44.7%).

Taxation des non-résidents Français

L'annonce du nouveau gouvernement de soumettre les revenus immobiliers des non-residents à la CRG, la CRDS et autres prélèvements sociaux (pour un total de 15.5%) est une très mauvaise nouvelle pour les propriétaires non-résidents (qu'ils soient Français ou pas).

D'un part l'imposition des revenus immobiliers passe de 20% à 35.5% (une augmentation de 78%) et celle sur leurs plus-values de 19% à 34.5% (une augmentation de 82%). Mais surtout, ce nouvel assujettissement va générer une double taxation pour nombre de non-résidents puisque la plupart des conventions fiscales ne prennent pas en compte les prélèvements sociaux.

L'Angleterre nettement plus compétitive que la France

Le cabinet de conseil PWC vient de publier, en collaboration avec la Banque Mondiale, une étude instructive mesurant le niveau des taxes pesant sur les entreprises moyennes, et les tracasseries administratives liées à leur paiement. Pour cela, trois indicateurs ont été utilisés : le taux de taxes total, le temps nécessaire pour s’en acquitter, et le nombre de paiements différents nécessaires. En règle générale, les pays les plus riches sont ceux où les taxes pesant sur les entreprises sont les plus faibles, et où la bureaucratie se fait le moins ressentir, notamment grâce la «numérisation» avancée des échanges entre les entreprises et les administrations.

Pour mesurer le taux de taxes total, les experts de PWC ont calculé l’ensemble des prélèvements obligatoires qui impactent une entreprise «standard» de 60 employés au cours d’une année donnée. Autrement dit, les chiffres avancés concernent essentiellement les PMEs.

Limited Company et autres structures en Angleterre

Au Royaume-Uni il existe de nombreuses structures juridiques pour se mettre à son compte. Celles le plus communément utilisées sont:

The Sole Trader
The Partnership
The Company Limited by Shares

Quels sont les avantages de chaque option?

The Sole Trader:

L'avantage de cette structure est la simplicité et le coût de maintenance réduit. Il suffit juste d'ouvrir un compte en banque, d'informer l'Inland Revenue afin de pouvoir s'acquitter de la «National Insurance Class 2» (£2.40/semaine) et de tenir à jour ses livres afin de pouvoir calculer ses profits pour payer ses impôts à la fin de l’année. Un autre avantage important est qu'en cas de pertes (comme c'est souvent le cas dans les premières années) celles-ci sont déductibles des revenus passés (jusqu'à 3 ans) même s'il proviennent d'une activité différente comme une activité salariée ou des revenus immobiliers. Enfin, il est possible de déduire une grande partie des ses frais (loyer, emprunt, charges) lorsque l'on travaille chez soi et que l'on est «self-employed» contrairement à un employé qui est en général limité à un montant forfaitaire de £3/semaine.

Les déductions pour le travail à la maison

Lorsque l'on est «self-employed», il est possible de déduire de ses revenus certaines dépenses domestiques.

Si vous utilisez une partie de votre habitation pour votre travail, par exemple un bureau ou un local de stockage, une partie des coûts de fonctionnement de votre résidence peut être déduite de vos revenus.

Pour ce faire vous devez d'abord calculer le coût total de fonctionnement de votre habitation. Il faut pour cela prendre en compte tous les frais de fonctionnement tels que:

• Le gaz, l'électricité et éventuellement l'eau
• L'assurance habitation

The Enterprise Investment Scheme (EIS)

Le Royaume-Uni comme beaucoup d'autres pays a mis en place des incitations fiscales pour promouvoir l'innovation et la création d'entreprises.

C'est le cas de ce que l'on appelle "Entrerpise Investment Scheme (EIS)". Les avantages fiscaux sont au nombre de cinq:

• Une subvention fiscale à hauteur de 20% de l'investissement initial: si l'investisseur détient moins de 30% des parts de la société pendant au moins 3 ans, il peux dans la limite de £500,000 par an récupérer 20% de son investissement (dans la mesure où cette somme a été payée en impôts).
• Pas de plus-value sur les gains: si l'investissement est gardé 3 ans ou plus, la plus-value éventuelle n'est pas taxable.