Le "Business Investment Relief"

Depuis Avril 2012, les résidents Anglais mais non-domiciliés ont la possibilité de rapparier de l'argent qui n'a jamais été taxé en Angleterre sans que cette "remittance" ne soit imposée. La condition est que cet argent soit utilisé à des fins d'investissement. Cet avantage fiscal s'appelle le "Business Investment Relief" et est souvent utilisé en conjonction avec l'EIS ou le SEIS pour financer les jeunes pousses du Royaume Uni.

Il y a un certain nombre de conditions cependant:

1. Il faut que l'investisseur soit non domicilié
2. L'argent rapatrié ne peut être utilisé que pour investir dans un "qualifying businesses" mais les règles sont plus souples que pour les EIS. En pratique seules les sociétés listées ou non incorporées (eg. partnerships) sont exclues. Une société immobilière peut se qualifier par exemple.

The Enterprise Investment Scheme (EIS)

Le Royaume-Uni comme beaucoup d'autres pays a mis en place des incitations fiscales pour promouvoir l'innovation et la création d'entreprises.

C'est le cas de ce que l'on appelle "Entrerpise Investment Scheme (EIS)". Les avantages fiscaux sont au nombre de cinq:

• Une subvention fiscale à hauteur de 20% de l'investissement initial: si l'investisseur détient moins de 30% des parts de la société pendant au moins 3 ans, il peux dans la limite de £500,000 par an récupérer 20% de son investissement (dans la mesure où cette somme a été payée en impôts).
• Pas de plus-value sur les gains: si l'investissement est gardé 3 ans ou plus, la plus-value éventuelle n'est pas taxable.