Tuesday 14 February 2023

La fiscalité Anglaise: une Foire Aux Questions.

Voici une liste pêle-mêle de questions sur la fiscalité en Angleterre que nos clients nous posent le plus souvent:

1. Comment fonctionne le système fiscal au Royaume-Uni? 


Le système fiscal au Royaume-Uni est basé sur l'impôt sur le revenu, la TVA, l'impôt sur les sociétés et d'autres taxes spécifiques. Les contribuables sont tenus de déclarer leurs revenus et de payer les taxes dues à HM Revenue and Customs (HMRC) par eux-mêmes. Mais souvent ils se font aider par un comptable. 

2. Comment fonctionne l'impôt sur le revenu?


L'impôt sur le revenu est prélevé sur les revenus des particuliers, y compris les salaires, les revenus locatifs et les gains en capital. Le montant d'impôt que vous payez dépend de votre revenu et de votre taux d'imposition. 

3. Comment calculer son impôt sur le revenu? 


Le calcul de l'impôt sur le revenu est basé sur le barème progressif, qui détermine le taux d'imposition en fonction du revenu. Les contribuables peuvent également bénéficier d'exonérations et de déductions fiscales, qui réduisent leur revenu imposable. 

4. Comment fonctionne la TVA? 


La TVA est une taxe sur la valeur ajoutée prélevée sur les biens et services. Les entreprises enregistrées à la TVA sont tenues de collecter la TVA auprès de leurs clients et de la reverser à HMRC. 

5. Comment s'inscrire à la TVA? 


Les entreprises qui dépassent un certain seuil de chiffre d'affaires (£85k par an à l'heure où est écrit cet article) sont tenues de s'inscrire à la TVA. L'inscription peut être effectuée en ligne via le site Web de HMRC. 

6. Quels sont les taux de TVA applicables? 


Il existe différents taux de TVA applicables, notamment le taux standard, le taux réduit et le taux zéro. Les taux applicables dépendent du type de bien ou de service. 

7. Comment fonctionne l'impôt sur les sociétés? 


L'impôt sur les sociétés est prélevé sur les bénéfices des entreprises. Pendant longtemps le taux d'imposition était un taux fixe de 20% mais à partir d'Avril 2023 ce dépend du montant des bénéfices réalisés. 

8. Comment déclarer ses impôts? 


Les contribuables doivent déclarer leurs revenus et leurs impôts à HMRC. Cela peut être fait en ligne via le portail de déclaration en ligne de HMRC ou en envoyant une déclaration de revenus par courrier. 

9.  Qu'est-ce que l'impôt sur les gains en capital? 


L'impôt sur les gains en capital (CGT) est une taxe sur le profit réalisé lors de la vente ou de la disposition d'un actif qui a augmenté de valeur. Cela peut inclure des biens immobiliers, des investissements et des objets personnels. Le montant de la CGT que vous payez dépend du profit réalisé et de votre statut fiscal. 

10. Comment fonctionne le système de paiement de l'impôt au Royaume-Uni? 


Les contribuables peuvent payer leur impôt en ligne via le site Web de HMRC, par virement bancaire ou par chèque. Les paiements peuvent être effectués en une seule fois ou en plusieurs versements. 

11.  Comment fonctionne le système d'auto-évaluation fiscale? 


Les contribuables doivent remplir une déclaration de revenus chaque année pour déclarer leurs revenus et leurs dépenses. Le système d'auto-évaluation fiscale permet aux contribuables de calculer leur propre impôt sur le revenu. 

12. Comment fonctionnent les exonérations fiscales? 


Les exonérations fiscales sont des réductions d'impôts accordées aux contribuables pour des raisons spécifiques, telles que les dons de bienfaisance ou les investissements dans des entreprises à risque. 

13.  Comment fonctionnent les crédits d'impôt? 


Les crédits d'impôt sont des paiements versés aux contribuables pour compenser les dépenses spécifiques, telles que les frais de garde d'enfants ou les coûts de travail à domicile. 

14. Comment fonctionnent les taux d'imposition pour les non-résidents? 


Les non-résidents sont soumis à un régime fiscal différent au Royaume-Uni. Le montant d'impôt que vous payez dépend de votre statut fiscal et de la source de vos revenus. 

15. Comment fonctionne l'impôt sur les dividendes? 


L'impôt sur les dividendes est prélevé sur les dividendes que vous recevez en tant qu'actionnaire d'une entreprise. Le montant d'impôt que vous payez dépend de votre taux d'imposition et du montant de vos dividendes. 

16. Comment fonctionne la déduction fiscale pour les investissements en entreprise? 


La déduction fiscale pour les investissements en entreprise est une incitation fiscale offerte aux contribuables qui investissent dans des entreprises à risque. Cette déduction fiscale permet de réduire votre impôt sur le revenu. 

17. Comment fonctionne l'impôt sur les transactions immobilières? 


L'impôt sur les transactions immobilières (SDLT) est une taxe prélevée sur l'achat d'une propriété. Le montant de la SDLT que vous payez dépend principalement de la valeur de la propriété. 


18. Comment fonctionne la taxe sur les véhicules à moteur? 


La taxe sur les véhicules à moteur (VED) est une taxe annuelle prélevée sur les propriétaires de véhicules à moteur. Le montant de la VED que vous payez dépend du type et de l'âge de votre véhicule.

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