lundi 5 juillet 2010

Limited Company et autres structures en Angleterre

Au Royaume-Uni il existe de nombreuses structures juridiques pour se mettre à son compte. Celles le plus communément utilisées sont:
    The Sole Trader
    The Partnership
    The Company Limited by Shares

    Quels sont les avantages de chaque option?

    The Sole Trader:

    L'avantage de cette structure est la simplicité et le coût de maintenance réduit. Il suffit juste d'ouvrir un compte en banque, d'informer l'Inland Revenue afin de pouvoir s'acquitter de la «National Insurance Class 2» (£2.40/semaine) et de tenir à jour ses livres afin de pouvoir calculer ses profits pour payer ses impôts à la fin de l’année. Un autre avantage important est qu'en cas de pertes (comme c'est souvent le cas dans les premières années) celles-ci sont déductibles des revenus passés (jusqu'à 3 ans) même s'il proviennent d'une activité différente comme une activité salariée ou des revenus immobiliers. Enfin, il est possible de déduire une grande partie des ses frais (loyer, emprunt, charges) lorsque l'on travaille chez soi et que l'on est «self-employed» contrairement à un employé qui est en général limité à un montant forfaitaire de £3/semaine.

    The Partnership:

    Cette structure est identique sur le principe à celle du «sole trader» si ce n'est que 2 ou plusieurs partenaires se partagent les profits (ou pertes). Il est crucial cependant de s'assurer qu'un «partnership agreement» a été mis en place pour gouverner toute dispute éventuelle.

    The Limited Company:

    Cette structure est plus complexe à mettre en œuvre et les coût de maintenance et de compliance sont par conséquent supérieurs à ceux du «sole trader». Les avantages sont multiples cependant. En voici une liste non exhaustive:
    • L'avantage le plus connu est la limitation de responsabilité. Certes des assurances peuvent permettre un certain niveau de protection au sole trader, mais rien ne remplace la structure de protection de la «limited company». Il faut toutefois se souvenir que cette limitation de responsabilité ne joue pas lorsque des garanties personnelles ont été fournies lors de l'obtention d'un prêt par exemple. 
    • Dans certains cas, comme par exemple pour les consultants informatiques, les clients refusent de traiter avec des «soles traders» et l’incorporation est donc indispensable. 
    • Des impôts sur les profits réduits ou reportés dans le futur, profits qui ne seront taxés qu'à 10% s'il sont réalisés lors de la revente de la société (grâce a «l'entrepreneur's relief»). Il est à noter que la disparition progressive de la «personal allowance» après £100,000 et l'introduction de la nouvelle tranche d'imposition marginale à 50% vont exacerber ce point. 
    • La possibilité de lever du capital en actions et non pas uniquement de la dette (vente partielle).
    • La possibilité de revendre l'activité plus aisément par la vente des actions.
    • Enfin, il faut noter que les contributions faites à un plan de pension par l'employeur sont considérées comme des dépenses déductibles. Pour une personne proche de la retraite, c'est une autre façon d'extraire des profits de la société, plus efficace fiscalement que la distribution de dividendes.
    En fait, dans de nombreux cas, la démarche optimale consiste à commencer comme «sole trader» puis de changer le statut en «limited company» lorsque l'on devient profitable. Ceci permet non seulement de bénéficier des avantages des 2 systèmes en temps voulu mais aussi de réaliser un profit conséquent taxé à 10% seulement grâce au transfert du «goodwill» lors de la conversion.

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    Update Octobre 2014: Malheureusement, l'enorme avantage fiscal qui existait lors de l'incorporation et qui est décrit ci-dessus a maintenant été supprimé.