vendredi 20 juillet 2012

Residence et Domiciliation en Angleterre: un résumé

En Angleterre, il existe non seulement le concept de résidence, de fait assez similaire au concept Français mais aussi 2 autres concepts: celui de résidence ordinaire et celui de domicile.

Il est important de comprendre la différence entre ces trois concepts et les consequences fiscales lorsque l'on est résident mais non-domicilié par exemple.

C'est vrai qu'il est souvent difficile de résumer en quelque paragraphes des tommes entiers du code fiscal mais voici tout de même.


Domiciliation et Résidence Angleterre: les options


La résidence:

Il n’y a pas malheureusement de règles simples. Si vous êtes présent au Royaume-Uni pendant plus de 183 jours dans une année vous serez automatiquement résident. Mais il est possible d’être considéré comme résident même pour si vous ne dépassez pas ce nombre de jours. Par exemple si vous avez passé plus de 91 jours en Angleterre par an pendant les 4 dernières années vous serez aussi considéré comme résident. Lorsque vous êtes résidents au Royaume Uni vous devez payer des impôts sur vos revenus. Mais pas forcement tous vos revenus. Ça dépend de deux autres concepts: la résidence ordinaire et le domicile.

La résidence ordinaire:

La résidence ordinaire est différente de la résidence. Typiquement, lorsque l’on vient au Royaume Uni et que l’on a l’intention de rester moins de 3 ans, on est résident non-ordinaire. L’avantage de ce statut est que toute rémunération relative à un travail effectué en dehors de l’Angleterre n’est pas imposée, ce qui peut représenter des économies substantielles pour ceux qui sont amenés à voyager beaucoup pour leur travail. Il est important cependant de s’assurer que le salaire correspondent à ce travail offshore n’est pas rapatrié en Angleterre.

Le domicile:

Le domicile peut être différent du pays de résidence. En théorie le domicile est hérité du père. Si vous n’avez pas l’intention de rester au Royaume Uni, vous êtes non-domicilié. Il n’y a pas de limite dans le temps mais en fonction du nombre d’années passées au Royaume Uni, les implications fiscales sont différentes. Il y en fait deux type d’imposition pour les non-domiciliés: “on a remittance basis” ou “on an arising basis”.
Arising basis: vous êtes imposés pratiquement comme les Anglais sur la totalité de vos revenus mondiaux (seule différence est l'impôt sur les successions pendant les 17 premières années).
Remittance basis: vous n’êtes imposés que sur vos revenus de source Anglaise. Et vos revenus étrangers ne sont imposés que dans la mesure où ils sont rapatriés en Angleterre. C’est évidemment un statut fiscal très intéressant pour ceux qui ont des revenus offshores importants. Ce statut a un coût cependant. Tout d’abord il y a la perte des allocations personnelles (revenu et plus value). Mais surtout il faut payer un impôt forfaitaire de £30 000 par an (si résident depuis plus de 7 ans) ou même £50 000 (si résident depuis plus de 12 ans).
Il est important de noter que pour bénéficier de ces avantages, il faut souvent s’y être pris a l’avance. Par exemple avoir son salaire versé sur une banque à Jersey plutôt qu’en Angleterre -- si l’on veut bénéficier des exemptions pour le travail à l’étranger -- ou encore créer un compte de capital qui ne sera pas pollué par des intérêts -- si on a l’intention de rapatrier de l’argent dans le futur.

Mais les règles précises sont complexes, et c’est pourquoi il est judicieux de parler avec un fiscaliste dès que l’on suspecte que l’on puisse bénéficier d’avantages conférés par ces différents statuts.

UPDATE 2013: Le status de residence ordinaire (NOR) a été aboli en Avril 2013 et a été remplacé par le concept de Overseas Workday Relief (OWR). Sur le plan pratique il y a en fait peu de changements si ce n'est qu'il faut obligatoirement être en remittance pour pouvoir en bénéficier.

UPDATE 2015: Le gouvernement a maintenant annoncé qu'il ne sera plus possible d'être non domicilié au delà de 15 ans de résidence, même si l'on paye la RBC. Il a aussi confirmé que la RBC au delà de 12 ans passerait de £50 000 à £60 000 (par an et par personne).