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lundi 2 juillet 2018

Le traitement fiscal des jetons de présence

En Angleterre, le traitement fiscal des jetons de présence, c'est à dire de la rémunération des directeurs d'une société, est identique au traitement des salaires des employés. Leur paiement doit donc faire l'objet d'une fiche de paie et les charges sociales, employé et employeur (la Class 1) ainsi que l'impôt doivent donc être prélevées par la société. Et c'est la cas même pour les directeurs non-exécutifs, c'est à dire les directeurs indépendants qui ne sont pas des employés.

Dans le cas contraire le HMRC (le fisc Anglais) pourra redresser l'entreprise et lui demander de payer les charges et impôts dus ainsi que des intérêts de retard et des pénalités (à hauteur de 100% de l'impôt dû). C'est souvent un problème pour des directeurs non-résidents en Angleterre et qui vont être imposés deux fois.

vendredi 27 avril 2018

Résidence d'une Ltd dont le directeur est non-résident

La plupart des sociétés en Angleterre ont des directeurs qui sont résidents en Angleterre et dans ce cas la résidence de la société et la façon dont elle est imposée est relativement claire! Mais que se passe-t-il si la société incorporée en Angleterre a des directeurs non-résidents?

Pour les directeurs, le fait d'être directeurs d'une société Anglaise n'a pas d'impact sur leur résidence. La résidence en Angleterre d'un individu dépend d'un certain nombre de facteurs (nombre de jours passés en Angleterre, disponibilité d'un logement etc...) mais pas du fait d'être directeur d'une Ltd.

Residence légale et résidence fiscale

En ce qui concerne la résidence de la société, la règle générale en Angleterre est qu'une société est considérée comme étant résidente en Angleterre si l'une des 2 conditions suivantes est est remplie:
  • La société est incorporée en Angleterre --OU--
  • Le management et le contrôle se trouve en Angleterre
Il se peut cependant que cette règle soit contredite par une convention fiscale. Dans la plupart des conventions de l'OCDE, se trouve une provision qui stipule que l'endroit où se trouve la direction générale de l'entreprise et où les décisions commerciales sont prises est en fait le siège de direction effective. Et si une société incorporée en Angleterre a son siège de direction effective en dehors de l'Angleterre, elle sera légalement résidente en Angleterre, mais fiscalement non résidente -- ce que les Anglais appellent « treaty non-resident » ou TNR.

mardi 2 mai 2017

Expatriation en Angleterre, 5 conseils

Comment réussir son expatriation en Angleterre? Cette question est sur toutes les lèvres des candidats à l’expatriation de l’autre côté de la Manche. Par choix personnel, dans le but de trouver un travail ou dans le cadre d’un travailleur détaché ou un Volontariat International en Entreprise (VIE), partir à la découverte d’un nouveau pays est toujours stressant.

Créer des liens avec les expatriés Français…

L’Angleterre de par sa proximité avec la France, sa présence en Europe -- pour encore au moins 2 ans --  et son absence de barrière linguistique -- pour la plupart -- est une destination privilégiée pour les expatriés Français dans la mobilité internationale. Vous ne serrez donc pas seuls si vous décidez de traverser la Manche. Le Royaume Uni avec ses 400 000 Français regorge d'associations variées (voici une liste partielle). N'hésitez pas à vous rapprocher de ces Français déjà installés et qui partagent vos intérêts ou se trouvent dans une situation similaire à la vôtre. Vous verrez que les Français à l'étranger forment souvent des groupes soudés, attirés naturellement les uns vers les autres par l'absence de famille et d'amis d'enfance.

… mais ne pas oublier les Anglais!

Les Anglais restent par contre le meilleur moyen de comprendre, d’assimiler et d'intégrer la culture et le mode de vie Britannique. Votre séjour à l’étranger sera réussi si vous faites l'effort de vous rapprocher des Anglais. Autant fréquenter des Français dans un premier temps peut faciliter l'intégration, autant il est primordial dans un deuxième temps d'aller vers les autres et de ne pas se cantonner à ces premières rencontres, ne serait-ce que pour parfaire son Anglais. Ceci est d'autant plus important que si vous avez l'intention de créer une société en Angleterre, il vous faudra bien avoir des clients Anglais! A nouveau, des associations qu'elles soient culturelles, de parents d'élèves ou autres sont souvent un parfait vecteur pour nouer de nouvelles amitiés.

vendredi 18 novembre 2016

Enfin une banque pour les non-résidents

Comme on le reportait il y a maintenant 2 ans, la plupart des banques historiques du Royaume Uni (HSBC, Barclays, Natwest etc...) refusent maintenant d'ouvrir un compte bancaire pour une société Anglaise dont les dirigeants sont non résidents. Alors qu'il est très facile d'ouvrir une Ltd en quelques heures, ouvrir un compte bancaire est devenu le parcours du combattant dès que les dirigeants n'habitent pas en Angleterre.

C'est vrai qu'il était toujours possible d'ouvrir un compte dans une banque d'une jurisdiction comme la Lettonie ou la Nouvelle Zélande. Mais ces banques n'utilisent pas le système de clearing de l'Angleterre et rendent les transactions en Livre Sterling beaucoup trop chères pour une utilisation courante. Récemment de nombreuses banques en ligne ont ouvert leurs portes et elles s'adressent à un public Européen quelque soit son lieu de résidence. Aucune pourtant ne s'adressait aux entreprises jusqu'à présent.

Mais depuis peu un nouvel acteur est apparu. Fire Financial Services est une startup Irlandaise qui donne accès au système Anglais Fast Payments ainsi qu'au système Européen SEPA. Elle accepte les particuliers aussi bien que les sociétés et elle fournit une interface web et mobile. Et surtout elle accepte les sociétés dont le directeur est Européen mais non résident en Angleterre.

La concurrence a du bon!

UPDATE 2018: Les nombre de banques s'adressant aux startups a considérablement augmenté récemment. Il semblerait que Fire soit maintenant moins agressive que lorsque l'article a été écrit mais de nouveaux intervenants sont arrivés sur le marché. Les plus populaires sont Transferwise, Revolut ou encore Tide (voir notre article précédent sur les banques Anglaises). Il faut cependant être conscient que ces nouveaux acteurs n'offrent pas en général tous les services d'une banque. Et bien que l'absence de chéquiers puisse ne pas poser de problème en général, l'absence de guichets pour déposer des liquidités ou la non-compatibilité avec le système de « direct debit » (indispensable pour certains fonds de pension obligatoires) peut être un obstacle au bon fonctionnement de votre entreprise. 

mardi 16 février 2016

Vous avez décidé de vous installer en Angleterre?


Des spécialistes francophones du logement, de la fiscalité, de la santé et de l'éducation seront à Paris pour répondre à toutes vos questions le:


17 Mars 2016 à 18h30



Inscriptions Gratuites Ici!



mardi 30 septembre 2014

Une future taxe sur les exilés fiscaux?

A la différence des États-Unis, la nationalité ne joue aujourd’hui, en France, aucun rôle en fiscalité interne. Cette situation pourrait changer à l'avenir. L’article 4 B du CGI qui fixe les critères de l’imposition en France des personnes physiques ne fait en rien référence à la nationalité française et se focalise sur la présence en France d’un foyer, du lieu de séjour principal, de l’exercice d’une activité professionnelle ou du centre des intérêts économiques.

Dans le même sens, la fiscalité internationale qui lie la France n’a jusqu’à présent recours que de façon très subsidiaire au critère de la citoyenneté. Ainsi, le modèle OCDE des conventions fiscales internationales n’en fait que le quatrième et dernier critère auquel il convient de se référer, lorsque le foyer d’habitation permanent, le lieu de séjour principal ou le centre des intérêts vitaux d’une personne physique ne peuvent, au sens de la Convention applicable, être précisément identifiés.

Residence et Nationalité?

Les conventions fiscales n’utilisent donc que très parcimonieusement le critère de la nationalité et au demeurant prévoient systématiquement une clause d’interdiction des discriminations fondées sur la nationalité ce qui révèle bien que, selon le modèle OCDE, la nationalité ne doit pas être un critère. Pourtant, à moyen ou long terme, il ne serait pas surprenant que le rôle de la nationalité devienne plus important en fiscalité française.

mercredi 2 avril 2014

S'installer au Royaume Uni

Depuis quelques années le flux migratoire de la France vers l'Angleterre connaît une augmentation constante. A tel point qu'il est maintenant pratiquement impossible d'inscrire ses enfants dans un Lycée Français et ceci malgré l'arrivée de 2 nouveaux établissements secondaires à Londres.

En vertu du principe de libre circulation des travailleurs au sein des pays de l’Union Européenne (UE), le visa et le permis de travail ne sont pas nécessaires pour travailler au Royaume-Uni. Les travailleurs ressortissants des pays membres de l’UE bénéficient des mêmes conditions de travail que les ressortissants britanniques. Que ce soit en tant qu'employé expatrié ou en tant qu'entrepreneur, il y a cependant un certain nombre de choses à faire en arrivant en Angleterre.

vendredi 20 juillet 2012

Residence et Domiciliation en Angleterre: un résumé

En Angleterre, il existe non seulement le concept de résidence, de fait assez similaire au concept Français mais aussi 2 autres concepts: celui de résidence ordinaire et celui de domicile.

Il est important de comprendre la différence entre ces trois concepts et les consequences fiscales lorsque l'on est résident mais non-domicilié par exemple.

C'est vrai qu'il est souvent difficile de résumer en quelque paragraphes des tommes entiers du code fiscal mais voici tout de même.


Domiciliation et Résidence Angleterre: les options


La résidence:

Il n’y a pas malheureusement de règles simples. Si vous êtes présent au Royaume-Uni pendant plus de 183 jours dans une année vous serez automatiquement résident. Mais il est possible d’être considéré comme résident même pour si vous ne dépassez pas ce nombre de jours. Par exemple si vous avez passé plus de 91 jours en Angleterre par an pendant les 4 dernières années vous serez aussi considéré comme résident. Lorsque vous êtes résidents au Royaume Uni vous devez payer des impôts sur vos revenus. Mais pas forcement tous vos revenus. Ça dépend de deux autres concepts: la résidence ordinaire et le domicile.