vendredi 11 août 2017

Créer une société en Angleterre: les erreurs à éviter

L'année dernière, Companies House, l'organisme en charge de l'incorporation de sociétés en Angleterre, a enregistré 640 000 nouvelles sociétés, 99% de ces enregistrements ayant été faits de façon électronique.

Il est interessant de remarquer par ailleurs que 8% des applications électroniques ont été rejetées contre 53% pour les applications sur papier. Les applications électroniques sont en général traitées dans les 24 heures, et souvent moins, alors que les applications sur papier peuvent prendre jusqu'à 10 jours. La plupart des rejets sont dus à des erreurs simples qu'il est souvent facile d'éviter.

Voici quelques conseils pour éviter que votre application ne soit rejetée par Companies House:

  • Verifier que le nom que vous désirez utiliser est disponible. Companies House fournit un outil qui permet de faire cette vérification car même si le nom que vous désirez utiliser n'est pas pris, il se peut qu'il soit refusé parce qu'il est proche d'un nom existant. 
  • Verifier que le nom ne contient pas de mots clés interdits ou qui nécessitent une documentation supplémentaire. Voici quelques mots extraits de cette liste: Bank, British, Charity, Charter, Commission, Council, Dentist, Duke, England, Federation, Fund, His Majesty, Institute, Mutual, Prince, Registrar, Royal, Society etc.. La liste complète se trouve sur le site du HMRC.
  • Si vous faites une application papier, assurez vous que l'application contient le bon memorandum et qu'il est daté et signé. 
  • Assurez vous que les noms des officiers sont écrits en entier, sans utilisation d'initiales et que l'orthographe est identique à celle des passeports. 
  • Vérifiez que les actionnaires sont corrects et que la société que vous désirez créer n'est pas listée comme actionnaire comme ça arrive souvent. Si un des actionnaires est une personne morale, assurez vous que vous êtes capables d'identifier les bénéficiaires ultimes et que ceux-ci sont clairement identifiés comme PSC (person with significant control) si c'est le cas. 
Bien que le processus de création de société en Angleterre soit simple et rapide, les erreurs sont possibles et retardent la création. Si vous suivez les conseils ci-dessus vous réduirez ce risque.