vendredi 16 novembre 2018

Quelle norme comptable: FRS 102 ou FRS 105?

Depuis 2016, les sociétés en Angleterre utilisent la norme Européenne le FRS 102. Cette norme qui a remplacé le UK GAAP et la norme FRSSE est un standard de reporting unique et cohérent qui a permis une harmonisation des pratiques comptables du Royaume Uni avec celles du vieux continent. Il existe cependant une norme simplifiée dont on parle moins est qui est couramment appliquée pour les micro-entreprise, le FRS 105. Une micro-entreprise est une société dont deux des trois critères ci-dessous sont satisfaits:
  • Le revenu est en dessous de £632 000
  • La taille du bilan est en dessous de £316 000
  • Le nombre d'employés est inférieur à 10
Il est possible cependant de choisir la norme FRS 102 plutôt que la norme simplifiée. Pourquoi?

La première différence est que le FRS 105 n'offre pas de choix de politique comptable. Les dépenses de développement ou les coût de financement doivent donc forcément passer le compte de pertes et profits. Elles ne peuvent en aucun cas être capitalisées donc.

Une autre différence est que le FRS 105 ne permet pas de réévaluer des actifs pour les valoriser à leur valeur de marché. Ils peuvent être dépréciés mais il ne peut en aucun cas y avoir de compte de réévaluation dans le bilan d'une société qui utilise ce type de reporting.

De plus le FRS 105 ne peut avoir que 4 types de notes d'information:
  • Avances, crédits ou garanties à un directeur
  • Engagements financiers ou garanties exigés par le régulateur
  • Nombre d'employés
  • Engagements hors-bilan

Enfin, il n'est pas possible de faire figurer un impôt différé dans les comptes ni de revaloriser les prêts en dessous du marché.

Mais il y a aussi d'autres facteurs qu'il faut prendre en compte avant d'utiliser le format  FRS 105. Par exemple, pour un client dont la croissance laisse à penser qu'il va falloir faire un passage au FRS 102 à terme, utiliser le FRS 102 dès le début permettra d’éviter une transition qui est souvent complexe et coûteuse.

Et donc, bien que souvent la norme FRS 105, parce qu'elle est plus simple à mettre en oeuvre, soit le choix naturel pour un micro-entreprise, il existe de nombreux cas de figures où la norme FRS 102 sera malgré tout la plus appropriée.

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