samedi 19 juin 2010

Utilisation d'un van à des fins personnelles

Les employés ne paient des impôts sur un véhicule utilitaire mis à leur disposition par leur société que s'ils s'en servent pour des déplacements privés autres que les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

L'avantage en nature imposable pour un usage privé sans restriction est de £3,000 ce qui signifie que le contribuable taxé au taux de base (20%) qui a l'usage privé d'une fourgonnette devra payer une taxe de £600 par an. La définition de l'usage privé est l'utilisation de la fourgonnette à des fins purement privées telles que faire ses courses ou l'utilisation pour toutes activités sociales.


Si vous recevez également de l'essence a titre gracieux ou partiellement remboursée par votre employeur, un autre avantage en nature de £500 livres sera dû, ce qui entraîne un passif d'impôt supplémentaire de £100 pour un contribuable taux de base.

Les employés qui doivent utiliser le van pour leur trajets entre leur domicile et leur lieu de travail mais ne sont pas autorisés a utiliser le véhicule à des fins personnelles (ou seulement si l'utilisation est insignifiante) ne seront donc pas considérés comme ayant reçu un avantage en nature et ne seront donc sujets à aucun impôt.

Des exemples d'utilisation insignifiantes sont un employé qui s'arrête à un kiosque à journaux ou chez le dentiste sur le chemin du travail. Il est fortement recommandé dans ce cas là de conserver l'historique du kilométrage relatif à l'utilisation de votre véhicule ainsi que de demandez à votre employeur de modifier votre contrat de travail et de vous assurer que vous avez signé un contrat stipulant que le seul usage privé permis est pour les les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

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