mardi 26 mars 2019

Les Cotisations Sociales en Angleterre

Les systèmes de santés et de retraite sont assez différents en France et en Angleterre. Ils sont financés en partie par les cotisations sociales comme en France (appelées National Insurance Contributions) mais l'absence de cotisations ne veut pas forcément dire absence de prestations.

C'est le cas du système de santé public mais parfois aussi de la retraite de base (State Pension) comme on va le voir ci-dessous. C'est d'autant plus remarquable que seuls les revenus du travail sont soumis aux cotisations sociales et que même pour ceux-ci, les taux de prélèvement sont bien inférieurs à ceux pratiqués en France.

Le système de santé - le « National Heath System (NHS) »


Bien que financé par les cotisations sociales, le NHS est disponible et gratuit pour tous les résidents du Royaume Uni, qu'ils cotisent ou pas. Il est possible de souscrire à des assurances privées mais les services fournis par celles-ci viennent en replacement et non pas en addition des services publics. D'où leur coût important au contraire des mutuelles Françaises qui permettent d'augmenter la qualité des soins sans pour autant sortir complètement du service public.

Typiquement, avant d'aller voir un spécialiste il faut aller voir un généraliste qui va vous rediriger vers un spécialiste soit du NHS soit du privé. Ce sont souvent les mêmes médecins et les mêmes hôpitaux mais dans le privé le service est plus rapide pour les soins non urgents. Certaines sociétés proposent à leur employés une assurance privée mais le coût est toujours porté par l'employé car c'est considéré comme un avantage en nature et donc fiscalisé comme tel, même si c'est l'employeur qui paye.

Le système de retraites - « Pensions »


Il y a 2 types de retraites: « State Pension » et « Private Pensions ». La retraite de base est appelée « State Pension » et comme en France c'est une retraite par répartition. Comme en France, il faut avoir cotisé un certain nombre d'années pour avoir droit à une retraite entière. Les années de cotisation effectuées dans de nombreux de pays, dont la France, sont considérées comme valides pour les Anglais (et vice-versa). Pour bénéficier d'une pension de base complète, i.e £165 par semaine, il faut avoir cotisé 35 ans ou plus et avoir atteint l'âge de la retraite (65 ans pour l'instant mais qui devrait passer à 68 ans à l'avenir).

Il n'y a pas de système de retraite complémentaire comme en France (eg. AGIRC/ARRCO) mais un système de pensions privées par capitalisation. Il est depuis quelques années obligatoire pour les employeurs de contribuer pour leurs employés à hauteur de 8% du salaire annuel dans un système de pension privée car le gouvernement est conscient que la pension de base ne permet pas de vivre correctement. Il n'y a évidemment pas de contraintes de cotisations pour les pensions privées puisque c'est un système de retraite par capitalisation.

Pour la pension de base il est par contre primordial d'avoir contribué suffisamment faute de voir le montant de sa retraite amputée de façon significative. Voici quelques conseils pour vous assurer que ce ne sera pas le cas:
  1. Tout employé dont le salaire est au dessus du LEL (lower earnings limit »), i.e. £116 par semaine, peut valider cette année, même si à ce niveau de salaire aucun impôt ni charges sociales (« Class 1 ») n'est dû. Si vous êtes dirigeant de société, percevoir un salaire est donc une bonne idée et pas uniquement parce que ça vous permet de réduire votre impôt. 
  2. Tout « Sole Trader » dont les profits dépassent le « small profit threshold » (£6200 par an) et qui donc paie de la « Class 2 » (£2.95 par semaine) aura aussi validé cette année-là. 
  3. Toute personne qui s'occupe d'un enfant de moins de 12 ans est considérée comme avoir cotisé. Mais il faut pour cela s'être enregistré auprès du HMRC. Parce-que le « child benefit » n'est plus disponible aux personnes dont le salaire dépasse £60,000 par ans, beaucoup de personnes ne s'enregistrent pas et perdent inutilement ces années. Il faut donc s'enregistrer et demander que le payment des benefits ne soit pas effectué (faute de quoi il faudra faire une déclaration d'impôt et les rembourser). 
  4. Il est enfin possible de racheter des années en payant volontairement de la « Class 3 » (£14.65 par semaine). Il est en général possible de payer jusqu'à 6 ans dans le passé mais parfois plus en fonction de son âge. Les détails sont sur le site du HMRC. 
Il faut noter que bien qu'il soit intéressant d'avoir le plus d'années de cotisation possible pour un Anglais, c'est en fait primordial pour quelqu'un qui a cotisé en France à des retraites complémentaires car celles-ci sont aussi amputées en cas de trimestres manquants et les années cotisées en Angleterre sont comptabilisées au même titres que celles cotisées en France pour les calculs de retraite Française. 

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