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vendredi 11 août 2017

Créer une société en Angleterre: les erreurs à éviter

L'année dernière, Companies House, l'organisme en charge de l'incorporation de sociétés en Angleterre, a enregistré 640 000 nouvelles sociétés, 99% de ces enregistrements ayant été faits de façon électronique.

Il est interessant de remarquer par ailleurs que 8% des applications électroniques ont été rejetées contre 53% pour les applications sur papier. Les applications électroniques sont en général traitées dans les 24 heures, et souvent moins, alors que les applications sur papier peuvent prendre jusqu'à 10 jours. La plupart des rejets sont dus à des erreurs simples qu'il est souvent facile d'éviter.

Voici quelques conseils pour éviter que votre application ne soit rejetée par Companies House:

  • Verifier que le nom que vous désirez utiliser est disponible. Companies House fournit un outil qui permet de faire cette vérification car même si le nom que vous désirez utiliser n'est pas pris, il se peut qu'il soit refusé parce qu'il est proche d'un nom existant. 
  • Verifier que le nom ne contient pas de mots clés interdits ou qui nécessitent une documentation supplémentaire. Voici quelques mots extraits de cette liste: Bank, British, Charity, Charter, Commission, Council, Dentist, Duke, England, Federation, Fund, His Majesty, Institute, Mutual, Prince, Registrar, Royal, Society etc.. La liste complète se trouve sur le site du HMRC.

jeudi 25 juillet 2013

Les obligations légales d'une société Anglaise

Les offres de service de création de société au Royaume-Uni abondent mais peu de fournisseurs mentionnent ce que le nouvel entrepreneur se doit de faire une fois sa société créée. Le directeur d'une entreprise britannique a en effet, comme dans la plupart des juridictions, des obligations légales. Evidemment plus la société est importante plus celles ci seront nombreuses mais même pour une startup il y a un certain nombre de formalités administratives que l'on ne peut contourner. En voici la liste:

samedi 18 février 2012

La succursale: une fausse bonne idée?

Pour beaucoup de sociétés souhaitant s'implanter en Grande-Bretagne se pose la question de savoir quelle structure juridique utiliser. Pour la plupart des entrepreneurs Anglais le choix est souvent très simple: la limited company. S'il est vrai que d'autres options sont disponibles (comme par exemple la partnership, la LLP ou encore la LP) la simplicité et la flexibilité que procurent la limited company en font le choix naturel dans la plupart des situations.

Pour une société étrangère une autre option est disponible: la succursale. C'est ce que les anglais appellent une branche ou encore un établissement permanent. La succursale n'a pas d'existence juridique à proprement parler mais ça ne l'empêche pas d'avoir des obligations fiscales et de reporting en Angleterre. Celles-ci sont en fait similaires à celles d'une entité Anglaise mais sont paradoxalement plus complexes car elles sont nécessaires non seulement pour la succursale mais aussi pour l'entité mère.