Le traitement fiscal des jetons de présence

En Angleterre, le traitement fiscal des jetons de présence, c'est à dire de la rémunération des directeurs d'une société, est identique au traitement des salaires des employés. Leur paiement doit donc faire l'objet d'une fiche de paie et les charges sociales, employé et employeur (la Class 1) ainsi que l'impôt doivent donc être prélevées par la société. Et c'est la cas même pour les directeurs non-exécutifs, c'est à dire les directeurs indépendants qui ne sont pas des employés.

Dans le cas contraire le HMRC (le fisc Anglais) pourra redresser l'entreprise et lui demander de payer les charges et impôts dus ainsi que des intérêts de retard et des pénalités (à hauteur de 100% de l'impôt dû). C'est souvent un problème pour des directeurs non-résidents en Angleterre et qui vont être imposés deux fois.

Les startups Françaises qui ont réussi en Angleterre

Le marché britannique et notamment l’Angleterre est un excellent terreau pour des entreprises à fort potentiel. Attirés par les opportunités du 2ème plus gros marché européen, une plus grande facilité de d'entreprendre et un réseau de Français déjà implanté, plusieurs startups ont décidé de créer une entreprise en Angleterre et ont réussi à développer leurs activités de l’autre côté de la Manche.

Que ce soit pour démarrer de zero ou pour passer à la vitesse supérieure, le Royaume-Uni est l'emplacement idéal pour lancer son entreprise. Marché à part entière pour entreprendre, le pays confirme son statut par les chiffres de la Banque Mondiale, qui classent le Royaume-Uni parmi les pays européens facilitant le mieux la gestion et la création d’entreprise. Ce qui n'est pas étonnant lorsque l'on sait que non seulement l'administration est résolument pro-business, le droit du travail est parmi les plus flexible en Europe mais aussi la fiscalité Anglaise est attractive avec un taux d'imposition relativement faible pour les entreprises ainsi que des avantages fiscaux importants pour les sociétés qui font de la recherche ou du développement et pour les investisseurs locaux (EIS et SEIS par exemple).

Voici quelques exemples d'entreprises qui ont trouvé le climat Anglais plus que propice:

La meilleure ville Anglaise pour ouvrir un commerce?

Avec près de 400 000 entreprises créées chaque année en Angleterre, l'entrepreneuriat connait un véritable essor.

Une fiscalité avantageuse, des démarches largement simplifiées, une communication facilitée pour le commerce à l'international... Créer son entreprise en Angleterre représente une excellente opportunité pour qui souhaite vivre l'aventure entrepreneuriale.

Quelle ville choisir pour ouvrir son commerce ?

Londres est à priori la meilleure ville pour implanter sa société : ouverture d'esprit et innovation la caractérisent et elle ouvre la porte à de nombreuses opportunités pour les entrepreneurs souhaitant créer leur start-up innovante. Considérée comme le centre névralgique de l'Europe, Londres possède un dynamisme culturel et économique inégalé. Avec plus de 250 communautés représentées, la capitale est un véritable brassage culturel. Cette diversité, en plus d'être une formidable opportunité à échelle humaine, représente un tremplin professionnel énorme pour l'échange à l'international. Dans le domaine du commerce à l'international, l'état d'esprit novateur de la ville permet le développement de nombreux concept-stores. Un contexte idéal pour un commerçant qui souhaite réaliser son idée de création d'entreprise (ouvrir un bar, un magasin, ouvrir un commerce alimentaire...) ou reprendre une entreprise existante.

Le "Business Investment Relief"

Depuis Avril 2012, les résidents Anglais mais non-domiciliés ont la possibilité de rapparier de l'argent qui n'a jamais été taxé en Angleterre sans que cette "remittance" ne soit imposée. La condition est que cet argent soit utilisé à des fins d'investissement. Cet avantage fiscal s'appelle le "Business Investment Relief" et est souvent utilisé en conjonction avec l'EIS ou le SEIS pour financer les jeunes pousses du Royaume Uni.

Il y a un certain nombre de conditions cependant:

1. Il faut que l'investisseur soit non domicilié
2. L'argent rapatrié ne peut être utilisé que pour investir dans un "qualifying businesses" mais les règles sont plus souples que pour les EIS. En pratique seules les sociétés listées ou non incorporées (eg. partnerships) sont exclues. Une société immobilière peut se qualifier par exemple.