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vendredi 24 février 2017

Impôts UK: 10 façons de réduire votre facture

Réduire votre impôt en Angleterre ne nécessite pas de mettre en place des structures complexes. Il suffit juste d’utiliser les incitations que le HMRC met à votre disposition. Voici 10 astuces simples disponibles que vous soyez non-domiciliés ou pas pour vous assurer que vous ne payez pas plus que ce vous devez.

La fin de l'année fiscale qui est le 5 Avril approche. C'est donc le moment de mettre en applications ces quelques conseils, car comme le disent les Américains, payer ses impôts est obligatoire mais laisser un pourboire ne l'est pas!

1. Vérifiez votre tax code

Pour ceux qui ne font pas de déclaration fiscale, l’impôt est calculé puis prélevé en fonction de leur “tax code”. Le tax code est calculé en fonction de la partie de votre salaire qui n’est pas imposée (“personal allowance”). Par défaut, celle-ci est de £11 000 pour l’année 16/17 et le tax code correspondant est 1100 (on enlève le dernier zéro). Si vous avez des revenus complémentaires ou des avantages en nature, le HMRC réduit ce tax code et prélève ainsi l’impôt supplémentaire correspondant. Mais parfois ils se trompent…

2. Maximisez votre “personal allowance”

Chaque personne peut gagner jusqu’à £11 000 sans être imposé. Les dons entre époux (ou concubins) ne sont pas fiscalisés. Si votre partenaire ne travaille pas, il peut être judicieux de transférer certains actifs produisant des revenus à son nom (des actions ou un bien immobilier par exemple). Attention ça n’est pas possible de faire ça avec des enfants.

3. Minimisez votre taux d’imposition marginal

De la même façon que dans le cas précédant, il est judicieux de transférer des actifs entre partenaires si l’un d’eux est dans la tranche marginale à 40% ou 45% alors que l’autre est dans la tranche à 20%.

vendredi 27 mai 2016

L'écart fiscal entre la France et l'Angleterre se creuse

Malgré le plein emploi (taux de chômage à 5 %) et la croissance économique (entre 2 et 3 % en 2016), le Royaume-Uni ne compte pas faire une pause dans les réformes et l’amélioration de ses atouts économiques. Le budget de printemps présenté par le chancelier George Osborne fait de nouvelles propositions dans ce sens.

Tout d’abord, de nouvelles coupes budgétaires seront réalisées dans le domaine des prestations sociales : 4.4 Mds de livres sterling d’économies sur 4 ans. Pour ce qui est de la fiscalité, de nouvelles baisses sont annoncées. La taxation des plus-values mobilières passe de 28 à 20 % et l’IS (Impôt sur les sociétés) sera de nouveau baissé pour atteindre 17 % d’ici 2020. De plus en plus, l’IS britannique se rapproche de l’IS irlandais (12 %) et s’éloigne de celui pratiqué en France (entre 33 et 38 %, presque 20 points de plus). Dans le graphique ci-dessous, on peut constater l’évolution à la baisse de l’IS au Royaume-Uni ainsi que dans d’autres pays.


Une des mesures les plus intéressantes concerne la mise en place du système Lifetime ISA qui permet aux individus âgés de 18 à 40 ans d’ouvrir un compte épargne non taxé sur lequel pour 4 livres déposées, l’Etat donne 1 livre. Ce compte servira à acheter un appartement ou compléter sa retraite et pourra être abondé jusqu’à 4 000 livres sterling par an. Et il toujours prévu 3.5 Mds de livres sterling d’économies à réaliser dans le secteur public avec pour objectif d'avoir un solde budgétaire britannique positif dès 2019.

jeudi 31 mars 2016

Le budget Britanique 2016 en 10 points

Il y a eu une série d'announces majeures lors du dernier budget. Les voici récapitulées en 10 points:

1. Surplus budgétaire toujours prévu pour 2019

Cette année le déficit budgétaire du Royaume Uni a été réduit des 2/3 par rapport à son pic. D'ici 4 ans, le déficit aura été éliminé complètement grace à des économies supplémentaires de £3.5 milliards (ce qui représente juste 50p pour chaque £100 dépensés par le gouvernement).

2. De nouvelles 'allowances'

En plus des 2 allocations personnelles existantes (et dont le montant est augmenté légèrement), 2 nouvelles allocations de £1000 chacune sont introduites pour permettre le développement de l'économie du partage. Tout revenu inférieur à £1000 provenant de la vente de biens ou de services occasionnels ne sera plus imposé. Et de même tout revenu inférieur à £1000 provenant de la location occasionnelle d'un bien immobilier ne sera pas imposé. Il sera en outre possible de louer une chambre de sa résidence principale à hauteur de £7500 tax-free (contre £4250 aujourd'hui).

3. Réduction des impôts locaux

A partir d'Avril 2017, les 'business rates' seront supprimés pour les sociétés dont le loyer est en dessous de £12 000 par an (contre £6 000 aujourd'hui). Ça concerne 600 0000 sociétés.

4. L'impôt sur les plus values est réduit

L'impôt sur les plus values est aujourd'hui soit de 18% soit de 28% suivant la tranche d'imposition. Il est réduit à 10% et 20% (sauf sur les plus values immobilières) à compter d'Avril 2016.

5. L'impôt sur les société passe à 17%

Le taux d'IS était de 28% en 2010 et il est aujourd'hui de 20% après des réductions successives. Il sera réduit à nouveau en 2020 à 17%, l'un des taux les plus faibles de l'OCDE.

mercredi 29 juillet 2015

Un nouveau triste record pour la France

Selon un classement établi par un cabinet d'étude sud-africain, la Chine serait le premier pays déserté par les millionnaires devant l'Inde... et la France. Si certains cieux sont très cléments pour les riches, d'autres, en revanche, ne ne sont pas perçus comme des terres promises par ceux dont la fortune comprend au moins 7 chiffres. C'est ce que montre le classement établi par le cabinet sud africain New World Wealth qui a recensé dans 8 pays, le nombre des millionnaires en dollars (hors résidence principale) ayant opté pour l'exil entre 2000 et 2014. L'étude ne précise certes pas les raisons ayant poussé ces contribuables à quitter leur mère-patrie, mais il semble que deux motifs l'emportent: la politique et la fiscalité, sujets d'ailleurs assez liés entre eux.

Dans ce classement, on découvre que la Chine arrive largement en tête avec 91.000 départs recensés entre 2000 et 2014 devant l'Inde (61.000 départs) et... la France. 42.000 départs y ont été recensés sur la période. Mais si on rapporte ce chiffre au nombre de millionnaires présents sur son territoire (ils sont, selon différentes études, entre 3 à 5 fois moins nombreux en France qu'en Chine), notre pays détient sans conteste la palme de la nation la plus délaissée par ses contribuables aisées.

vendredi 19 décembre 2014

Société française à Londres, les options d'implantation

Le climat politique et économique en France amène beaucoup d'entreprises Françaises à vouloir étendre leur activité à l'étranger. Londres, par son dynamisme, sa proximité et sa main d'oeuvre qualifiée est devenu le choix logique pour beaucoup d'entreprises Françaises qui cherchent à échapper à la morosité Française. La France est d'ailleurs le 3ème investisseur étranger en Angleterre derrière les États-Unis et les Pays-Bas: on dénombre en effet plus de 2 500 entreprises françaises implantées au Royaume-Uni, employant plus de 350 000 personnes.


Vous êtes français et vous souhaitez créer une entreprise à Londres ?


Lorsque nous parlons à des sociétés Françaises qui cherchent à s'implanter en Angleterre, une des premières questions que l'on nous pose est quel type de structure choisir. Pour les entrepreneurs Anglais, il existe déjà un nombre limité de choix. Pour une société Française qui cherche à s'installer au Royaume Uni, le statut de Sole Trader ou de Partnership n'est pas approprié mais dans ce cas précis il existe par contre un choix supplémentaire, celui de la succursale. Bien que dans la majorité des cas, la filiale soit plus simple à mettre en oeuvre, il existe des cas où la succursale peut s'avérer plus appropriée.

samedi 29 novembre 2014

Pourquoi autant de Français s'installent à Londres?

Depuis plusieurs années le nombre de Français s'installant en Angleterre, et surtout à Londres, ne cesse d'augmenter. Les employés de la finance qui il y quelques années représentaient la majorité des arrivées ont maintenant été remplacés par les entrepreneurs. Ceux-ci arrivent non seulement avec leur famille mais souvent aussi avec leur entreprise (et donc bien sûr leurs employés).

La BBC a surnommé Londres, avec ses 400 000 Français, la 6ème ville de France. Quelle est l'explication de cette accélération? On cite souvent les differences fiscales entre les deux pays et c'est vrai qu'avec un impôt sur les sociétés à 33% contre 20% et des charges sociales d'un ordre de grandeur sans comparaison la France fait pâle figure comparée à sa concurrente outre-manche. Mais cette difference ne suffit pas à expliquer l'engouement des Français pour le départ. La vraie raison est semble-t-il le poids de l'Etat, la lourdeur de la bureaucratie, ce que l'on appelle en Angleterre le 'red tape'. Pour un entrepreneur qui a besoin de bouger vite c'est souvent cette lourdeur bureaucratique plus que son coût qui est le problème principal. Et là, l'écart entre la France et l'Angleterre s'est creusé de façon dramatique ces dernières années.

Contrairement à ce que soutiennent les dirigeants politiques, la réforme de l’État français n’a toujours pas été lancée. D’après les dernières statistiques, les dépenses publiques ont même augmenté de 0,8% au troisième trimestre 2014. Environ 5,3 millions de personnes travaillent dans les 3 fonctions publiques : FPE (Fonction publique d’État), FPT (Fonction publique territoriale) et FPH (Fonction publique hospitalière). Et à cela il faut rajouter ceux qui travaillent dans les organismes privés à financement public (environ 460 000 personnes) et les agents des entreprises publiques (environ 680 000). On arrive donc à un total de 6,5 millions de personnes travaillant pour l’État.

jeudi 28 février 2013

Qui va-t-il rester en France?

Après le départ des entrepreneurs (alignement de l'imposition du capital et du travail), des investisseurs de capital risque (pour les mêmes raisons et parce que l'un ne va pas sans l'autre), des manageurs de haut niveau (imposition à 75%) et des grandes fortunes (doublement de l'ISF) c'est maintenant aux banquiers et à tous ceux qui ont une forte rémunération variable de penser au départ.

Alors que les statistiques américaines confirment une hausse des bonus de Wall Street de l’ordre de 8% par rapport à l’année passée, en Europe une étape décisive vient d’être franchie pour limiter les bonus. Le Parlement européen vient en effet après dix longs mois de débats de mettre un cap aux bonus. Le bonus ne pourra plus être plus élevé que la rémunération fixe (1:1) -- avec cependant la possibilité qu'il représente au maximum le double du fixe (1:2) à la condition d’un accord de la majorité qualifiée des actionnaires. Mais dans ce dernier cas 25% du bonus dans son ensemble devra être différé sur au moins 5 ans.

vendredi 28 décembre 2012

Fiscalité des entreprises: le palmarès

PWC vient de publier les chiffres de leur étude annuelle qui compare la fiscalité des entreprises dans de nombreuses juridictions. Le taux global comprend l'imposition sur les sociétés, les cotisations et charges sociales, et d'autres charges comme la taxe foncière, celle sur les dividendes, sur les plus-values , sur les transactions financières ou encore celle sur la collecte des déchets...


Peu de changements par rapport à l'année dernière. La France se maintient parmi les cancres avec un taux d'imposition global de 65,7% (une progression de 0,1% par rapport à l'année dernière). Et il faut noter que l'étude de cette année ne prend pas en compte les évolutions législatives depuis l'arrivée de François Hollande au pouvoir. Le Royaume Uni voit au contraire sa fiscalité baisser de 37,3% à 35,5%. Globalement, les taux continue de baisser cette année (en moyenne 44.7%).

dimanche 23 décembre 2012

La France: une dictature fiscale?

Depuis l'arrivée des Socialistes au gouvernement, l’étau fiscal n'a cessé de se resserrer aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Alors que les Anglais annoncent une diminution de l'impôt sur les sociétés ET sur le revenu, la France va jusqu'à doubler l'impôt de certains (comme l'ISF ou l'impôt sur les revenus immobiliers des non-résidents). On entend parler tout les jours de telle ou telle personnalité qui a décidé de s'installer hors de France mais il est rare de voir la presse expliquer les raisons de ces départs. Partir est difficile et il faut vraiment être à bout pour quitter sa famille et parfois recommencer à zero.

Comme pour beaucoup de cabinets fiscaux, nos demandes de renseignement en provenance de France ont explosé ces derniers mois. Certains nous appellent en pleine panique. Il faut dire que l'avenir est sombre en France. Car le gouvernement dans une course idéologique suicidaire a décidé de faire payer les riches. Même un énarque de gauche sait que «trop d'impôt tue l'impôt» ou, comme le disent les fonctionnaires, que «le taux mange l'assiette» ou encore que «les hauts taux tues les totaux». Et pourtant au nom d'une idéologie en faillite, le gouvernement a préféré mettre en place une imposition telle que les plus fortunés et le créateurs de richesse se sentent obligés de partir.

jeudi 6 décembre 2012

Déclarations d'impôts: n'attendez pas!

L’administration fiscale a encore une fois écrit aux contribuables concernés pour leur rappeler qu'il doivent faire leur déclaration d'impôts à temps. Mais malgré tous les efforts du HMRC, les contribuables repoussent souvent la préparation de leur déclaration de revenus jusqu'à la dernière minute. C'est une mauvaise idée pour beaucoup de raisons mais essentiellement pour les suivantes:

1. Le paiement de l'impôt n'est pas accéléré
Si vous faites votre déclaration de revenus avant la fin Janvier, vous n'êtes pas obligés pour autant de payer l'impôt supplémentaire plus tôt. Les dates de paiement sont indépendantes de la date de soumission: 31 Juillet pour le premier acompte et 31 Janvier pour le second et la régularisation.

vendredi 13 juillet 2012

Taxation des non-résidents Français

L'annonce du nouveau gouvernement de soumettre les revenus immobiliers des non-residents à la CRG, la CRDS et autres prélèvements sociaux (pour un total de 15.5%) est une très mauvaise nouvelle pour les propriétaires non-résidents (qu'ils soient Français ou pas).

D'un part l'imposition des revenus immobiliers passe de 20% à 35.5% (une augmentation de 78%) et celle sur leurs plus-values de 19% à 34.5% (une augmentation de 82%). Mais surtout, ce nouvel assujettissement va générer une double taxation pour nombre de non-résidents puisque la plupart des conventions fiscales ne prennent pas en compte les prélèvements sociaux.

lundi 25 juin 2012

Entrepreneurs Français: Welcome here!

Le monde politique Français est en émoi suite aux déclarations de David Cameron qui a promis de déployer le tapis rouge pour les entrepreneurs Français suite aux récents changements fiscaux annoncés par le nouveau gouvernement socialiste.

Pour rappel voici les innovations promises par le gouvernement Hollande, grand champion de la croissance... version Keynésienne:
  • Taxation des hauts revenus à hauteur de 75%. Qu'est ce que cela veut dire pour les revenus du capital qui doivent s'aligner sur les revenus du travail? Personne ne le sait aujourd'hui mais on a des raisons d'être inquiets. Pour rappel, le taux marginal maximum pour l’impôt sur le revenu en Angleterre va bientôt être abaissé à 45%. Quant à l'impôt sur les plus-values, s'il est vrai qu'il s'élève à 28% en théorie, peux d'entrepreneurs paient ce taux. En fait dans de nombreux cas, ce taux est reduit à 10% ou voire même 0% (cas des EIS et SEIS).

mardi 20 mars 2012

Quelle solution pour les expatriés fiscaux?

Beaucoup ont pu être surpris à la lecture des nombreux gros titres de la presse sur la déclaration de Nicolas Sarkozy qui cherchant à concurrencer François Hollande annonce dans ses promesses de campagne la création d’une taxe sur les exilés fiscaux. C'est une mauvaise nouvelle pour beaucoup de Français pensant quitter la France d'autant qu'il est maintenant vraisemblable que cette mesure soit appliquée aussi par François Hollande s'il est élu (on se souviendra que les changements de 2008 du régime de non-domiciliation mis en place par le Labour avaient en fait suggérés par le parti Conservateur).

mercredi 29 février 2012

Petit rappel: être riche est indécent!

La bataille fait rage en France entre l'UMP et le Parti Socialiste et les deux partis rivalisent de créativité pour augmenter la fiscalité de ceux qui ont le malheur de créer de la richesse. François Hollande, largement en tête des sondages, est évidemment le plus audacieux avec en particulier les propositions suivantes:
  • Rajout de 2 tranches supplémentaires de l'impôt sur le revenu: une à 45% et une autre à 75%
  • Alignement de l'imposition sur le capital et sur le travail (sur celle du travail évidemment)
  • Mise en place une d'une taxe Européenne sur les transactions financières de 5 à 10 points de base
Quand on sait qu'un entrepreneur est imposé deux fois, une fois sur les sociétés et une deuxième fois sur ses dividendes, il est facile de voir qu'un chef d'entreprise peux se retrouver avec une imposition marginale qui avoisine les 85% (en supposant qu'il n'est pas imposé sur l'ISF maintenant déplafonné).

mardi 15 novembre 2011

Le régime des propriétaires non-résidents

Si vous possédez un bien immobilier au Royaume Uni et si vous êtes non-résident, vous avez 2 options en ce qui concerne l'imposition de vos profits en Angleterre. Par défaut, l'agent immobilier se doit de déduire 20% des revenus locatifs (moins les charges payées directement par l'agent immobilier) au titre de ce que l'on appelle le Non-Resident Landlord Scheme (NRL). Si le bien est loué directement, le locataire est responsable du prélèvement fiscal. Il est possible cependant d'opter pour un versement brut des loyers. Recevoir les loyers bruts a l'avantage de réduire les impôts dus dans la mesure où il est ainsi possible de déduire les coûts payés directement par le propriétaire (comme par exemple les intérêts d'un prêt) et aussi de bénéficier de l'abattement fiscal annuel de £7475 (pour les résidents de l'union Européenne).

samedi 22 octobre 2011

Incitation fiscale: la France et l'Angleterre

La France et l'Angleterre ont des dispositifs fiscaux pour inciter l'investissement direct dans les jeunes pousses. Le dispositif fiscal Anglais à été largement étendu lors du dernier budget tant sur le plan des taux de réduction fiscale (passage de 20% à 30%) que sur les montants maximum investissables (de £500k à £1m). Il est intéressant de comparer les caractéristiques du dispositif Anglais avec ce qui est disponible en France. Voici donc un tableau récapitulatif des différents schémas disponibles dans chacun des deux pays:


Enterprise
Investment Scheme
Réduction IR
(Madelin)
Réduction ISF
(TEPA)
Date de création 1994 19942008
Réduction d'impôts 30% 22%50%
Investissement Maximal Annuel £1m €20k€90k
Détention Minimum 3 ans5 ans5 ans
Réduction d’impôts si perte en capital Oui NonNon
Pas d’impôts sur la succession

Oui NonNon
Nombre de Business Angels par pays 50 000 8 000
Tickets moyen investi £77k €16k

mardi 27 septembre 2011

L'Angleterre nettement plus compétitive que la France

Le cabinet de conseil PWC vient de publier, en collaboration avec la Banque Mondiale, une étude instructive mesurant le niveau des taxes pesant sur les entreprises moyennes, et les tracasseries administratives liées à leur paiement. Pour cela, trois indicateurs ont été utilisés : le taux de taxes total, le temps nécessaire pour s’en acquitter, et le nombre de paiements différents nécessaires. En règle générale, les pays les plus riches sont ceux où les taxes pesant sur les entreprises sont les plus faibles, et où la bureaucratie se fait le moins ressentir, notamment grâce la «numérisation» avancée des échanges entre les entreprises et les administrations.

Pour mesurer le taux de taxes total, les experts de PWC ont calculé l’ensemble des prélèvements obligatoires qui impactent une entreprise «standard» de 60 employés au cours d’une année donnée. Autrement dit, les chiffres avancés concernent essentiellement les PMEs.

samedi 16 juillet 2011

Utiliser une Ltd pour réduire ses impôts

Grâce à setup souvent méconnu, il est possible pour une société de négoce international d'utiliser une société de droit Anglais comme interface avec ses clients et de rapatrier jusqu'à 90% des profits avant impôts vers une juridiction à faible fiscalité. Appelée "Agency Company" cette structure a l'avantage d'être on-shore (en particulier le fait d'être en Europe et d'éviter ainsi les retenues à la source ou les listes noires) et pourtant de permettre une défiscalisation similaire à ce que l'on pourrait obtenir dans un paradis fiscal (sans les inconvénients). Typiquement il y une structure on-shore appelée l'Agent (ou Nominee) qui est en charge de la relation commerciale et une structure offshore appelée le Principal vers qui les profits remontent et dont les clients n'ont pas à connaître l'existence.

jeudi 21 avril 2011

Les types d'impôts en Angleterre

On aime souvent présenter l'Angleterre comme une terre de cocagne lorsqu'il s'agit des impôts. Mais c'est loin d'être le cas. Certes l'administration est moins hostile qu'en France et la bureaucratie moins pesante. Mais la fiscalité à Londres n'en n'est cependant pas moins complexe.

Impôt en Angleterre, une imposition variée

Comme en France, l'imposition est variée. Voici la liste des type d'impôts auxquels vous risquez d'être confrontés si vous habitez ou travaillez en Angleterre:

L’impôt sur le revenu

C'est l'impôt le plus courant. Si vous êtes salarié, il est débité à la source. C'est ce qu'on appelle PAYE (paye as you earn). Il y a 3 tranches, la première à 20% (au delà de l'allocation personnelle), la seconde à 40% pour les salaires au delà de £37 400 et la dernière à 50% pour les salaires au delà de £150 000. Pour les sole-traders (self employed) et les partnerships, les taux sont les mêmes, mais le payement se fait en deux fois en fonction des résultats de l'année précédente.

vendredi 25 juin 2010

The Enterprise Investment Scheme (EIS)

Le Royaume-Uni comme beaucoup d'autres pays a mis en place des incitations fiscales pour promouvoir l'innovation et la création d'entreprises.

C'est le cas de ce que l'on appelle "Entrerpise Investment Scheme (EIS)". Les avantages fiscaux sont au nombre de cinq:
  • Une subvention fiscale à hauteur de 20% de l'investissement initial: si l'investisseur détient moins de 30% des parts de la société pendant au moins 3 ans, il peux dans la limite de £500,000 par an récupérer 20% de son investissement (dans la mesure où cette somme a été payée en impôts).
  • Pas de plus-value sur les gains: si l'investissement est gardé 3 ans ou plus, la plus-value éventuelle n'est pas taxable.