vendredi 27 septembre 2019

Revolut: la banque idéale pour les Français?

Ouvrir un compte bancaire pour une société Anglaise dont les directeurs ou actionnaires sont non résidents s'est avéré être le parcours du combattant ces dernières années pour de nombreux entrepreneurs désirant s'établir en Angleterre.

En effet la plupart des banques classiques ayant réduit leur appétit commercial les entrepreneurs étrangers s'établissant en Angleterre se trouvaient souvent dans l'impossibilité d'ouvrir un compte dans de telles banques si le directeur n'était pas résident en Angleterre, ce qui est souvent le cas au début dans ce cas de figure.

Il est vrai que de nouveaux opérateurs sont apparus mais historiquement ils n'étaient pas capables d'offrir tous les services d'une banque classique. Mais ceci est en train de changer rapidement et l'écart de fonctionnalité se réduit tous les jours.

Révolut est un de ces nouveaux opérateurs et aujourd'hui on peut dire que les fonctionnalités fournies sont identiques et souvent supérieures à celle des banques classiques. En particulier:

  • IBAN unique
  • Support des Direct Debits en EUR et GBP
  • Support d'Apple Pay
  • Comptes dans 28 devises
  • Taux de change à prix coûtant en semaine
  • Intégration avec de nombreux systèmes (eg Xero ou Quickbooks)

Les clients de TaxAssist Accountants ont même droit aux fonctionnalités suivantes qui ne sont normalement disponibles que sur le forfait à £25 par mois:

  • Permissions utilisateurs
  • Approbations de paiement
  • Paiements en bulk
  • Réductions sur certains services annexes

N'hésitez donc pas à nous contacter si vous avez des difficultés pour ouvrir un compte bancaire en Angleterre!

mercredi 4 septembre 2019

CSG/CRDS: la suite du feuilleton

Après de nombreux allez-retours, il est maintenant possible à nouveau d'être exempt de la CSG/CRDS lorsque l'on est non résident Français (mais pas uniquement). Le Gouvernement Français a en effet récemment publié un arrêté relatif au justificatif à produire pour bénéficier de la dispense du prélèvement de la CSG et de la CRDS sur les produits de placement pour les contribuables, qu'ils soient fiscalement résidents ou pas, lorsqu'ils relèvent d’un régime de la sécurité sociale au sein de l’EEE ou de la Suisse et dans la mesure où ils ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire de sécurité sociale français. Cela concerne les 2 cas de figure suivants:
  • Les revenus du patrimoine (revenus fonciers ou rentes viagères) à compter du 1er janvier 2018
  • Les produits de placement (cessions immobilières, revenus mobiliers, etc.) à compter du 1er janvier 2019
Il faut noter cependant que cette exonération est partielle puisque les contribuables demeurent toutefois redevables du prélèvement de solidarité au taux de 7.5%.

mardi 6 août 2019

Qui doit s'enregistrer à la TVA en Angleterre?

On a beaucoup parlé ces temps-ci du seuil de TVA en Angleterre puisque toutes les sociétés Anglaises qui dépassent ce seuil, qui est en ce moment de £85 000, doivent s'enregistrer à la TVA et ont l'obligation de faire leur tenue de comptes de façon électronique. C'est la première étape de changements que le gouvernement Britannique appelle "Making Tax Digital" ou MTD et qui ont été mis en place depuis Avril 2019.

Plus précisément la règle est que lorsque le chiffre d'affaires domestique lors des 12 derniers mois dépasse £85 000 ou lorsque l'on suspecte que le chiffre d'affaire du mois suivant va dépasser ce seuil, on a l'obligation de s'enregistrer à la TVA. Il est important de noter qu'il s'agit uniquement du chiffre d'affaires fait en Angleterre, donc une société dont le chiffre d'affaires est essentiellement à l'étranger peut avoir un chiffre d'affaires bien supérieur au seuil et pourtant ne pas avoir à s'enregistrer. Dans la pratique cela est assez rare puisqu'une telle société sera souvent de type B2B (Business to Business) et qu'à mois que ses clients soit exempts (i.e. qu'ils ne puissent pas récupérer la TVA) il est toujours plus efficace fiscalement d'avoir un numéro de TVA pour pouvoir récupérer la TVA sur ses achats dans ce cas-là.

Il y a par contre un cas particulier auquel il faut être attentif, celui où la société fait des achats de services importants à l'étranger. Comme un achat de services est considéré comme avoir eu lieu au Royaume Uni, il faut comptabiliser ce service en auto-liquidation (ce que les Anglais appellent Reverse Charge), que le service ait été fourni par une société Européenne ou pas. Le principe d'auto-liquidation veut dire le client doit reporter la transaction à la fois comme un achat et comme une vente. Pour le calcul de TVA, l'effet est neutre (sauf si la société est partially exempt) mais pas pour le calcul du seuil!

mardi 26 mars 2019

Les Cotisations Sociales en Angleterre

Les systèmes de santés et de retraite sont assez différents en France et en Angleterre. Ils sont financés en partie par les cotisations sociales comme en France (appelées National Insurance Contributions) mais l'absence de cotisations ne veut pas forcément dire absence de prestations.

C'est le cas du système de santé public mais parfois aussi de la retraite de base (State Pension) comme on va le voir ci-dessous. C'est d'autant plus remarquable que seuls les revenus du travail sont soumis aux cotisations sociales et que même pour ceux-ci, les taux de prélèvement sont bien inférieurs à ceux pratiqués en France.

Le système de santé - le « National Heath System (NHS) »

Bien que financé par les cotisations sociales, le NHS est disponible et gratuit pour tous les résidents du Royaume Uni, qu'ils cotisent ou pas. Il est possible de souscrire à des assurances privées mais les services fournis par celles-ci viennent en replacement et non pas en addition des services publics. D'où leur coût important au contraire des mutuelles Françaises qui permettent d'augmenter la qualité des soins sans pour autant sortir complètement du service public.

jeudi 31 janvier 2019

Entrepreneur's relief et Investor's relief

Le Royaume Uni a un régime fiscale très attractif pour les entrepreneurs et les investisseurs. Le taux d'imposition des plus values (autres que les plus values immobilières) est au maximum de 20%.

Si ce gain ne fait pas passer le contribuable dans la tranche à 40%, il est imposé à seulement 10%. Au delà le gain est imposé à 20%. Beaucoup de gens connaissent l'EIS (Entrepreneur Investment Scheme) qui permet de réduire le gain à zero mais il y a aussi 2 cas importants où même les gains significatifs peuvent voir leur fiscalité réduite aussi à tout juste 10%.

« Entrepreneur's relief (ER) »

Ce cas de figure est assez connu des entrepreneurs et permet de n'être imposé qu'à 10% lors de la revente de son entreprise. Ça peut s'appliquer aussi dans le cas d'une revente partielle, de la vente d'actifs de l'entreprise ou même en cas de liquidation. Le montant maximum qui puisse bénéficier de la réduction d'impôt est de £10 million par personne.

Les conditions d'obtention sont les suivantes:
  • être un directeur ou un employé le jour de la vente et l'avoir été pendant 1 an auparavant
  • posséder au moins 5% du capital de la société
  • avoir au moins 5% des droits de votes
  • la société qui vend les actions doit être une 'trading company' (ou holding d'une 'trading company')

jeudi 6 décembre 2018

Poids de l'impôt: France, champion du monde!

D'après l'OCDE le poids des impôts en France a atteint le taux record 46.2% du PIB en 2017 ce qui permet à la France de se hisser à la première place sur le podium des pays les plus taxés au monde! La pression fiscale a atteint l'an dernier un niveau jamais vu depuis 1965 dans la zone OCDE. Les recettes fiscales ressortent en moyenne à 34.2% du PIB, en hausse de 0.2 point par rapport à 2016. Cela représente 10 points d'imposition supplémentaire en près de cinquante ans. Et c'est désormais un record absolu, y compris par rapport aux chiffres les plus élevés enregistrés en 2000 (33.8%) et en 2007 (33.6%).

Avec un ratio de 46.2% en 2017 contre 45.5% l'année précédente, la France rafle la première place au Danemark qui trônait depuis 2000 à la première place. Elle figure aussi, médaille dont elle se serait bien passée, parmi les États où les prélèvements obligatoires ont le plus progressé depuis 2000. En moyenne, les cotisations sociales sont la principale recette fiscale (26.2 %). Et en France, ce montant est particulièrement élevé à 36.8% des recettes ce qui n'est pas surprenant quand on connait la volonté de la France d'être toujours plus l'Etat-providence que même les pays socialistes n'osent plus être.




En Irlande au contraire, la pression fiscale a chuté de 30.8% à 22.8 % du PIB. Et elle s'est aussi réduite dans la plupart des pays d'Europe de l'Est et du Nord (Autriche, Danemark, Norvège, Hongrie, Islande, etc.). Aux États-Unis, la pression fiscale a augmenté de 1.2% pour se retrouver à 27.1% du PIB mais cette augmentation est partiellement due au rapatriement de profits étrangers non taxés facilité par la réforme fiscale de Trump. Quant au Royaume Uni, il se retrouve à la 21ème place du classement avec un taux de prélèvements obligatoires de 33.3% du PIB contre 32.7% l'année précédente.

Pour plus de détails il est possible de consulter les résultats de l’enquête sur le site de l'OCDE.

vendredi 16 novembre 2018

Quelle norme comptable: FRS 102 ou FRS 105?

Depuis 2016, les sociétés en Angleterre utilisent la norme Européenne le FRS 102. Cette norme qui a remplacé le UK GAAP et la norme FRSSE est un standard de reporting unique et cohérent qui a permis une harmonisation des pratiques comptables du Royaume Uni avec celles du vieux continent. Il existe cependant une norme simplifiée dont on parle moins est qui est couramment appliquée pour les micro-entreprise, le FRS 105. Une micro-entreprise est une société dont deux des trois critères ci-dessous sont satisfaits:
  • Le revenu est en dessous de £632 000
  • La taille du bilan est en dessous de £316 000
  • Le nombre d'employés est inférieur à 10
Il est possible cependant de choisir la norme FRS 102 plutôt que la norme simplifiée. Pourquoi?

lundi 2 juillet 2018

Le traitement fiscal des jetons de présence

En Angleterre, le traitement fiscal des jetons de présence, c'est à dire de la rémunération des directeurs d'une société, est identique au traitement des salaires des employés. Leur paiement doit donc faire l'objet d'une fiche de paie et les charges sociales, employé et employeur (la Class 1) ainsi que l'impôt doivent donc être prélevées par la société. Et c'est la cas même pour les directeurs non-exécutifs, c'est à dire les directeurs indépendants qui ne sont pas des employés.

Dans le cas contraire le HMRC (le fisc Anglais) pourra redresser l'entreprise et lui demander de payer les charges et impôts dus ainsi que des intérêts de retard et des pénalités (à hauteur de 100% de l'impôt dû). C'est souvent un problème pour des directeurs non-résidents en Angleterre et qui vont être imposés deux fois.

jeudi 21 juin 2018

Trois applications comptables pour les entrepreneurs

Les entrepreneurs en Angleterre comme partout dans le monde doivent être de plus en plus connectés. À la fois pour se rendre visible, faire parler d’eux et trouver des clients, mais aussi dans la gestion du quotidien de leur entreprise.

Pour remplir ce dernier objectif, voici trois applications mobiles qui simplifient la comptabilité Anglaise de façon considérable mais aussi vous permettrons d'être prêts pour l'arrivée prochaine de « Making Tax Digital (MTD) ».

Xero : l’application qui ringardise le cahier de comptes

Le cahier de comptes est dépassé. Peu pratique, il implique de nombreuses saisies manuelles et aucun moyen d’automatiser des tâches simples. L'application mobile de Xero vient en complément de la version en-ligne de ce logiciel qui est devenu en quelques années la Rolls Royce des outils de gestion comptable pour les PMEs et remplace de plus en plus souvent les solutions classiques telles que Quickbooks Desktop ou Sage. Le logiciel Xero est le logiciel «cloud-based» le plus complet et le plus mature du marché, mais parfois aussi un peu complexe pour ceux qui ne sont pas familiers avec les principes comptables. L'application mobile n'est pas un remplacement de la version en-ligne mais un complément qui permet la capture de reçus et la création de factures lors de vos déplacements.

Mais pour ceux qui seraient intimidés par la complexité de ce produit, Intuit propose une solution moins chère et plus simple à mettre en oeuvre: Quickbooks Online.

mercredi 20 juin 2018

Employeur Français qui embauche en Angleterre

Vous avez une entreprise en France et vous cherchez à vous internationaliser. L'Angleterre comme tête de pont vous tente grâce à ses atouts commerciaux.

Vous décidez donc d'embaucher localement au Royaume Uni, mais vous n'êtes pas encore prêt à créer une structure locale à cause de toutes les implications que cela entraîne.  C'est possible mais il y a un certain nombre de règles à respecter. Les voici:

Quel régime de Sécurité Sociale s’applique ?

La législation applicable à un travailleur varie selon plusieurs critères. Dans le cas d’un employeur Français qui souhaite embaucher en Angleterre, c’est le régime Britannique qui s’applique : les cotisations sociales seront à verser en Angleterre. Par contre dans le cas d'un employeur étranger il est parfois possible de ne pas prélever l'impôt à la source. Ce qui est être intéressant pour la trésorerie de l'employé, mais dans ce cas, celui-ci aura l'obligation de faire une déclaration d'impôts personnelle en fin d'année.

Un régime Social en Angleterre favorable aux Entreprises

Le régime social en Angleterre est assez favorable aux entreprises par rapport à la France. Si le salaire ne dépasse pas un certain seuil (£162 par semaine), il n’y a pas de cotisations sociales ni de cotisations patronales. Entre £162 et £892 par semaine, les cotisations salariales s’élèvent à 12% pour l'employé et à 13,8% pour l'employeur. Au-delà de £892 par semaine, les cotisations salariales de l'employé baissent à 2% du salaire alors que les cotisations patronales restent à 13,8%.